Le CSA en charge du contrôle de l'Internet ?

Brève rédigée le 09/01/2009 à 18h15 par Patrick E.

Depuis cette semaine, le Sénat est le théâtre des discussions du projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel. Les sénateurs sont revenus sur l’idée de faire du CSA le contrôleur des sites web vidéo.


En pleine discussion sur le projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel, les sénateurs sont revenus hier sur l’idée de permettre au CSA de contrôler les sites web vidéo comme cela avait été proposé en première lecture à l’Assemblée Nationale.

Pour la plupart d’entre eux, l’idée que le CSA contrôle les sites web vidéo est « un frein brutal au développement du numérique français ».



Selon Bruno Retailleau, sénateur de Vendée, « les membres de la commission des affaires économiques sont très dubitatifs face à l'initiative des députés, qui veulent confier au CSA la régulation de la publicité en ligne sur les sites de partage ».


De son côté, l’ASIC, l’association qui regroupe entre autres, Wikipedia, Google, Priceminister, Yahoo, AOL et Dailymotion, a félicité les sénateurs par la voie d'un communiqué, ce qui leur permet de réaffirmer que l’Internet n’est pas de la télévision. De plus, elle incite les représentants du Sénat à créer une « frontière clairement définie entre le secteur de l’audiovisuel et les services communautaires »

Enfin, l'association réitère son opposition à l'amendement du sénateur Pierre Hérisson en faveur de la création d'une taxe sur les revenus publicitaires des acteurs français de l'Internet. Selon l'association, cette taxe serait un « anachronisme et [une] erreur économique ».

A l’évidence, si le texte venait à être voté, ce serait une situation inédite pour le CSA. Toutefois, lancer un tel pavé dans la mare promet des débats houleux.

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