4ème licence 3G, FTTH, TMP : Matignon a enfin tranché

Une partie des fréquences de la 4ème licence 3G sera réservée à un nouvel entrant, le cadre réglementaire du déploiement du FTTH devrait être prêt avant l'été et un modèle économique viable sera choisi pour la TMP avant le 31 mars : ainsi en a décidé François Fillon.



Le développement du numérique et des nouvelles technologies ayant été intégré au plan de relance de l'économie, Matignon a aujourd'hui apporté des réponses claires à des dossiers en suspend depuis plusieurs mois.

Concernant la quatrième licence 3G, dont les modalités d'attribution n'avaient pas encore été arrêtées, le Premier Ministre a annoncé que les fréquences disponibles seraient divisées en trois lots de 5 MHz chacun. Un de ces lots sera réservé à un nouvel entrant sur le marché du mobile, comme le préconisaient les réponses à la consultation publique de l'ARCEP.

Cette solution va d'ailleurs dans le sens du souhait de l'ancien président de l'ARCEP, Paul Champsaur, favorable à l'entrée de Free sur le marché du mobile afin que l'opérateur propose des offres convergentes. Après l'échec du premier appel à candidature, l'espoir doit en effet renaître chez les dirigeants d'Iliad d'obtenir un des lots de la 4ème licence 3G.


Sur le dossier du FTTH, François Fillon a demandé à ce que l'ARCEP poursuive ses travaux afin qu' « un cadre favorable pour un déploiement massif de la fibre optique en France soit stabilisé avant l'été 2009 ».




Enfin, pour l'épineuse question de la TMP, source de nombreuses tensions entre opérateurs mobiles et éditeurs de contenus audiovisuels, Matignon a opté pour une voie médiane. Ainsi, le Premier Ministre va lancer une mission dans les prochains jours chargée de « définir d'ici au 31 mars, et en lien avec les acteurs impliqués, un modèle économique viable pour la TMP ».

Alors que le gouvernement étudie toutes les pistes favorables à la relance de l'économie, l'heure n'est plus aux hésitations et aux tergiversations. Le message de Matignon est donc clair : les innovations en matière de télécommunications doivent être commercialisées au plus vite. Ce n'est que dans ces conditions que les technologies numériques auront les moyens de faire face aux défis économiques de 2009.

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