Filtrage et riposte graduée : la dernière tentation européenne ?

Article rédigé le 28/01/2009 à 13h02 par Stéphane Caruana


Riposte graduée, filtrage du net : le rapport Ortega de la commission des affaires juridiques est en totale contradiction avec les prises de position de la Commission et du Parlement européens.




L'eurodéputé socialiste Manuel Medina Ortega (photo ci-contre) est le rapporteur d'un texte sur le droit d'auteur devant être soumis au Parlement européen et à la Commission européenne et prônant le recours à la riposte graduée et au filtrage du net, au nom de la lutte contre le piratage.



Ce texte de la commission des affaires juridiques (JURI) surprend par la tonalité répressive des mesures qu'il préconise et par le manque de nouveauté des solutions envisagées.

Débutant par une analyse plutôt encourageante, la commission est favorable à une lutte contre le piratage en plusieurs volets : « éducation et prévention, développement et accessibilité de l'offre légale numérique, coopération et sanctions pénales ».


Malheureusement, les premières phases sont vite oubliées au profit de la coopération – des FAI – et des sanctions pénales. Même le couplet en faveur de « l'interopérabilité entre les services en ligne et les divers équipements qui reçoivent ces services » ne parvient pas à chasser la désagréable sensation de déjà-vu qu'inspire le rapport.


Tout d'abord, faisant fi du vote massif des eurodéputés en faveur de l'amendement 138, la commission JURI se prononce pour « la création dans les différents États membres d'autorités administratives chargées de veiller, sur saisine des ayants droit et avec une approche graduée, au respect du droit d'auteur sur Internet ».

Il s'agit là d'un inconditionnel soutien au concept de riposte graduée, pourtant vertement critiqué par les eurodéputés et par des institutions nationales telles que la CNIL et d'un encouragement à l'établissement d'autorités de type Hadopi.

En outre, le rapport met à mal, à mots couverts, la neutralité du net. Dans un premier temps, la commission des affaires juridiques salue « l'action des différents systèmes judiciaires nationaux », notamment contre The Pirate Bay, qui ont consisté à imposer aux FAI italiens et à leurs homologues danois de couper l'accès au site.

Dans un second temps, le rapport « invite à réfléchir sur la responsabilité des fournisseurs d'accès en ligne ("providers") d'internet dans la lutte contre le piratage » et « demande la coopération des fournisseurs d'accès en ligne pour la prévention et la répression de la piraterie électronique ». Ces recommandations sont non seulement en désaccord avec le droit européen qui interdit d'imposer aux FAI une surveillance du trafic, mais vont également à l'encontre des prises de position de la commissaire en charge de la Société de l'Information, Viviane Reding.

Au final, le rapport de Manuel Medina Ortega pour la commission des affaires juridiques du Parlement européen fait figure de document archaïque, proposant des solutions en déconnexion totale avec les attentes des utilisateurs d'Internet et à contre courant de la tendance qui règne au sein des institutions européennes.

Espérons qu'à l'approche des élections, les eurodéputés sauront à nouveau se mobiliser, comme au temps de l'amendement 138, pour protéger les droits des citoyens européens.

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