La loi sur l'audiovisuel entame le dernier virage

Malgré la confiance affichée par le gouvernement, les derniers examens de la loi sur l'audiovisuel risquent d'être tendus : une nouvelle fronde des sénateurs ou un retocage du Conseil constitutionnel ne sont pas impossibles.




La loi sur l'audiovisuel, après avoir ébranlé la quiétude du Sénat, et avoir connu un rapide retour à l'ordre élyséen grâce à la commission mixte paritaire, entre dans sa dernière phase d'examen.


Le texte devrait être ratifié aujourd'hui par les députés et demain par les sénateurs. Cependant, une nouvelle levée de boucliers au Palais du Luxembourg n'est pas à exclure. Si l'ensemble des élus UMP et des centristes n'est pas au rendez-vous, le texte pourrait essuyer un vote négatif et prendre un retard considérable.


De plus, le Conseil constitutionnel doit également se pencher sur la question, les nouvelles conditions de nomination des présidents de France Télévisions et de Radio France ayant nécessité une loi organique.

En outre, le Parti Socialiste prévoit de saisir la haute instance à propos de la procédure de révocation des présidents de l'audiovisuel public, point qu'avaient auparavant soulevé les sénateurs. Le PS devrait également demander au Conseil constitutionnel de se pencher sur la question de la taxe des opérateurs de télécommunications, qui agite autant la Fédération Française des Télécoms que les MVNO.


Bien que le gouvernement offre un visage serein face au nouvel examen de ce projet de loi, s'appuyant notamment sur la bénédiction du Conseil d'Etat, le chemin pourrait s'avérer plus tortueux qu'il n'y paraît. L'Elysée pourrait payer le prix fort pour avoir joué la précipitation sans ménager les susceptibilités.

Il n'y a aucun commentaire.

Soyez le premier à rédiger un commentaire ...