L'Hadopi avant l'été : Christine Albanel reste confiante

Brève rédigée le 18/02/2009 à 11h20 par Charles Pietri

Le projet de loi Création et Internet fera son entrée à l'Assemblée Nationale le 4 mars. Le texte inclut, outre la riposte graduée, la création de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Christine Albanel a bon espoir que cette haute autorité soit créée avant l'été mais le débat à l'Assemblée pourrait retarder le planning.


Le texte Création et Internet est prêt depuis un an mais l'examen du texte fut repoussé à maintes reprises par le gouvernement. Alors que le projet de loi a franchi les portes du Sénat au mois d'octobre, il sera examiné à l'Assemblée Nationale le 4 mars, soit près de six mois après son adoption par la haute chambre.

Christine Albanel ne se décourage pas et annonce : « Nous espérons que l'Hadopi sera mise en place avant l'été. » Toutefois, l'optimisme de la ministre lui fait oublier quelques réalités du projet de loi. Tout d'abord, il a reçu maints coups de bâton de la part de diverses associations (ASIC, UFC-Que Choisir), mais également de la part d'institutions comme le Parlement européen ou le Conseil d'Etat. De plus, nombre d'acteurs de l'Internet, ou des NTIC en général, doutent de l'efficacité du texte.

En effet, le projet de loi prévoit des envois d'avertissements en masse afin de décourager les internautes. Une vérification sur la réalité des faits au cas par cas serait très coûteuse, surtout que la loi Création et Internet reste floue quant aux dépenses engagées et à la part financée par les FAI qui ne semblent pas vouloir mettre la main à la poche.

Le texte se base également sur le fait que chacun est responsable de sa connexion Internet, et, dans le cas d'un accès sans fil, que l'abonné ait totalement sécurisé son signal Wi-Fi. Or, comme nous l'avons vu dans nos colonnes, l'Etat lui-même doute de la sécurité du Wi-Fi. Bref, autant de contradictions et de zones floues qui rendent le texte soit inapplicable soit inefficace.

Christine Albanel avoue d'ailleurs à demi mots que le combat est perdu d'avance : « Le but n'est pas de parvenir à une éradication complète, absolue du piratage. C'est de le faire baisser très sensiblement. » Et quand on lui parle de cryptage des données ou de dissimulation d'adresse IP, elle répond : « Il y a toujours de la délinquance, on peut toujours être astucieux naturellement. »

En résumé, la loi Création et Internet va créer plus de failles qu'elle n'en résorbera, la faute à un entêtement de la part de la ministre et de l'industrie du disque qui ne veulent pas voir les véritables enjeux des nouveaux modes de consommation culturelle. A la place d'un grand débat public qui aurait permis à tous les acteurs de contribuer à trouver des solutions pour faire entrer la culture française dans la nouvelle économie, le gouvernement choisit l'empressement en espérant créer, avant le solstice d'été, une Hadopi déjà obsolète.

Christine Albanel avait déclaré que le texte voulait s'en prendre « aux pirates du dimanche », les téléchargeurs auront donc tous les autres jours de la semaine pour trouver des parades.

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