M6 perd un procès avec la Télévision Suisse Romande

Brève rédigée le 19/02/2009 à 16h36 par Patrick E.


Emise gratuitement par satellite depuis 2001, la chaîne M6 Suisse pourrait bien être obligée de stopper sa diffusion suite à une plainte de la TSR.



Après une procédure longue de six ans, la chaîne publique Télévision Suisse Romande (TSR) vient de gagner un procès contre M6 qui est accusée de violer la loi sur le droit d'auteur et la loi contre la concurrence déloyale.

En effet, selon la TSR, la chaîne M6 Suisse, qui diffuse ses programmes depuis 2001 via le satellite Eutelsat W3A sur le 7° Est, ne se serait pas acquittée des droits de diffusion hors de France, ce qui est illégal.



Très satisfait de l'issue donnée à cette affaire, Gilles Marchand, le directeur de la TSR, a indiqué : « C'est une victoire très importante pour tous les médias de Suisse romande (francophone, ndlr) et pour tout le secteur audiovisuel romand, films comme documentaires. En effet, notre région est ainsi reconnue comme un territoire de droit audiovisuel à part entière qui défend ainsi son espace culturel ».

La TSR peut se féliciter de cette victoire qui n'a pas été si simple à obtenir. En effet, la plainte de la chaîne helvétique avait été rejetée une première fois en 2003 par la justice du canton de Fribourg. Il aura fallu attendre encore quelques années avant que la plus haute instance judiciaire du pays, le Tribunal Fédéral, casse le précédent jugement qui était en faveur de M6.


M6 continuera-t-elle sa diffusion en Suisse ?

Selon la TSR, le chiffre d'affaires publicitaire de M6 Suisse est estimé à 30 millions d'euros en 2008 et la part d'audience serait de 9,1 %. Ce qui a mis le feu aux poudres, c'est que M6 gagne de l'argent grâce à des publicités spécifiques à la Suisse Romande sans s'être acquitté des droits de diffusion sur les films et les séries sur ce territoire.

Le groupe M6 a pris connaissance de la décision du Tribunal Fédéral et a indiqué à l'AFP : « une fois l'analyse juridique menée, nous déciderons des formes de la réponse à y apporter ».

La question qu'on peut se poser est de savoir si M6 continuera d'émettre la chaîne via le satellite Eutelsat à 7° Est ?

A noter pour finir que M6 est disponible dans sa version française dans le bouquet Canalsat qui vient d'être lancé par satellite pour la Suisse Romande.

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