La contrefaçon sur Internet, nouvelle cible de Luc Chatel

Brève rédigée le 23/02/2009 à 10h57 par Charles Pietri

Luc Chatel lance une mission destinée à lutter contre la contrefaçon sur la toile. Le secrétaire d'Etat espère endiguer un mouvement qui a « pris une ampleur considérable ». Pierre Sirinelli, membre de l'ARMT - la future Hadopi, est chargé du dossier.

Le secrétaire d'Etat à la consommation, Luc Chatel, est connu pour avoir mis en place un encadrement du tarif des hotlines, mais il ne compte pas s'arrêter là. La nouvelle cible du porte-parole du gouvernement est la vente de produits contrefaits sur Internet.

Afin de lutter plus efficacement contre la contrefaçon sur la toile, Luc Chatel vient de lancer une mission destinée à « élaborer un protocole d'engagements entre plateformes de e-commerce, titulaires des marques et associations de consommateurs. » Les conclusions de cette étude devront être rendues avant l'été afin de mettre en place rapidement les « modalités de coopération et les moyens à mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits sur internet. »

La mission a été confiée à Bernard Brochant, député-maire UMP de Cannes et actuel président du CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) et à Pierre Sirinelli, juriste spécialiste en droit de l'immatériel. Il faut savoir que ce juriste est membre de l'AMRT (qui va devenir l'Hadopi avec la loi Création et Internet) et qu'il a participé à de nombreux rapports pour le Ministère de la Culture. D'ailleurs, il est actuellement en charge d'une mission visant à protéger la diffusion des oeuvres culturelles sur Internet.

Egalement président de l’AFPIDA (Association pour la protection internationale du droit d’auteur), vice-président de l’ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale) et membre du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique), Pierre Sirinelli cumule donc les fonctions liées à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.


S'il est décrit comme un ardent défenseur des DRM et du filtrage de la toile, espérons que ses propositions pour lutter contre la contrefaçon sur Internet soient plus pertinentes que le coup d'épée dans l'eau que sera la loi Création et Internet.

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