Cybersquattage avec neuf et cégétel

On ne fait pas toujours ce qu'on veut avec certains noms de domaine.

Voici un exemple type de cybersquattage:

Le 11 avril 2005, alors que les opérateurs français Neuf Télécom et Cégétel finalisent leur rapprochement, Hyun-Jun Shin, qui habite en Corée du Sud, dépose le nom de domaine "neufcegetel.com" de manière opportune.

Pendant ce temps en France, le nouveau groupe "Neuf Cégétel" va vite s'apercevoir que le nom de domaine "neufcegetel.com" n'est plus libre. Par ailleurs, le groupe sécurise le nom de domaine éponyme en ".fr" en l'achetant.

Le 24 octobre 2005, l'opérateur porte plainte devant le Centre d'arbitrage et de médiation (WIPO) de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Cet organisme a vocation à trancher sur les cas de litiges portant sur la propriété de noms de domaine internationaux.

Il est très facile pour le groupe de revendiquer la propriété du nom de domaine par le fait du dépôt des marques déposées que sont Neuf et Cégétel.

Mais de son côté en Corée le jeune homme pensait bien gagner un peu d'argent. En effet celui-ci a réclamé au groupe Neuf Cégétel la somme d'un million de dollars pour procéder au transfert du nom de domaine. "Un prix raisonnable", auraît-il dit lors de sa prise de contacts avec le groupe télécoms.

Pour l'organisme d'arbitrage de l'OMPI, il devient évident que le nom de domaine a été déposé et exploité de mauvaise foi.

En conséquence, dans une décision en date du 21 décembre 2005, l'organisme d'arbitrage de l'OMPI a demandé que l'URL "neufcegetel.com" soit cédé au groupe télécoms français. La résolution vient d'être rendue publique.

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