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L'ISOC France reprend les armes contre la riposte graduée
Brève rédigée le 25/02/2009 à 17h40 par Stéphane C.
L'ISOC France, association participant aux questions de gouvernance du net, s'inquiète des situations que pourrait engendrer la mise en place de la riposte graduée.
La branche française de l'Internet Society n'a jamais caché son hostilité à l'Hadopi et au projet de loi Création et Internet. Néanmoins, alors que le texte doit être examiné à l'Assemblée Nationale à partir du 4 mars et que la majorité des députés lui semble favorable, l'association revient à la charge.
Selon l'ISOC France, la loi Création et Internet est source de tensions fortes et de problèmes d'application.
Tout d'abord, l'Internet Society pointe du doigt l'échec en terme d'éducation et de sensibilisation aux droits d'auteur que constitue le projet de loi. Faute d'intervention de la justice, les décisions de l'Hadopi risquent fort de souffrir d'un cruel manque de légitimité. Dans de telles conditions, les rancoeurs entre ayants-droit et internautes risquent de s'exacerber et toute chance de débat constructif de disparaître.
En outre, l'ISOC souligne l'insuffisance technique du projet, les pirates continuant de télécharger à l'aide de P2P sans tracker, de sites d'archives ou de serveurs payants. La question des connexions sans fil risque également de poser de nombreux problèmes pour établir les responsabilités réelles des internautes, malgré les récriminations de Christine Albanel.
Ainsi, l'ISOC apparente le projet de loi Création et Internet à un « boomerang législatif » qui pourrait bien ramener dans sa course plus de problèmes qu'il n'en résout.
Les définitions de:
. Wi-Fi
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Au sujet du passage prochain de ce projet devant l'assemblée, quelqu'un aurait il connaissance d'une "lettre type" , a envoyer a son deputé, afin de lui faire savoir notre desaccord sur ce projet ?
Merci
numlock - 26/02/2009 à 10h07
Le 26 février 2009 - 10 h 07, numlock a écrit :
Bonjour,
Au sujet du passage prochain de ce projet devant l'assemblée, quelqu'un aurait il connaissance d'une "lettre type" , a envoyer a son deputé, afin de lui faire savoir notre desaccord sur ce projet ?
Merci
En voilà une bonne idée ! Des propositions ?
charles.p - 26/02/2009 à 20h00
http://www.assemblee-nationale.fr/12/qui/circonscr(...)
Il y a souvent une adresse email et une postale...
Maintenant concernant la lettre, je dirais qu'il faudrait surement mettre en avant des arguments "modérés" , avec un fort penchant sur le coté legal , mais cela n'est que mon avis, et je n'ai pas les capacités a ecrire ce genre de chose...
Ce genre d'action/obbying se fait beaucoup aux US et en GB...
Quelque soit leur bord politique, nos chers elus n'ont jamais envie de facher leur electeurs...
numlock - 26/02/2009 à 20h17
Le 26 février 2009 - 20 h 17, numlock a écrit :
Nous pouvons tous trouver l'adresse de nos deputés sur le site suivant:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/qui/circonscriptions/
Attention, le lien que tu donnes concerne l'assemblée nationale avant les dernière élections. Pour l'assemblée actuelle, il faut aller ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscr(...)
val1984 - 27/02/2009 à 08h15
numlock - 27/02/2009 à 11h23