Création et Internet : le coût de la loi pour les FAI

Article rédigé le 26/02/2009 à 12h51 par Stéphane C.




Les mesures techniques de la riposte graduée ont un coût dont les fournisseurs d'accès à Internet prennent cruellement conscience à mesure que l'examen du projet de loi Création et Internet approche.



Le processus de riposte graduée contenu dans le projet de loi Création et Internet met largement à contribution les fournisseurs d'accès à Internet. En effet, le texte prévoit l'envoi de mails et de courriers préventifs aux internautes accusés de pratiquer le téléchargement illégal avant une éventuelle suspension de l'accès au web.

Or, Orange, SFR, Free et Numericable estiment que la mise en application de Création et Internet devrait leur coûter environ 10 millions d'euros chacun.

Ce coût est en grande partie généré par les difficultés techniques que pose la coupure de l'accès à Internet. En effet, dans le cadre d'un abonnement à une offre triple play, les services de télévision et la téléphonie VoIP devront rester accessibles.


Un opérateur donne, dans les Echos, un exemple des répercussions techniques de la riposte graduée : « Pour que l'on puisse dissocier la fonction d'accès à Internet aux autres fonctions et ce, dans toute la France, nous devons non seulement modifier nos systèmes d'information en interne mais également changer les logiciels présents dans les boîtiers »

Dans un rapport transmis au gouvernement français en novembre dernier, Bruxelles soulignait déjà les difficultés de ne couper que l'accès Internet sans interférer sur l'ensemble des services des offres triple play et plaidait plutôt en faveur d'un réduction du débit de la ligne, permettant également ainsi de conserver l'accès aux e-mails et aux services publics sur le net.

Par ailleurs, à l'instar de l'amendement déposé par Bruno Retailleau lors de l'examen du projet de loi au Sénat en décembre, le député UMP de Haute-Savoie Lionel Tardy (photo ci-contre), informaticien de formation, devrait soumettre l'idée de remplacer la suspension de la connexion par une amende. Très majoritairement repoussé au Sénat, cet amendement a peu de chances d'être adopté au Palais Bourbon, malgré des arguments économiques de poids.

Au ministère de la Culture et de la Communication, les estimations des FAI sont jugées prématurées. Le seul coût avancé par le gouvernement est celui de l'identification des internautes incriminés à travers leur adresse IP qui pourrait se monter à 3 millions d'euros par an et qui serait entièrement à la charge des opérateurs.

Pour le reste, un décret déterminant la « compensation des surcoûts identifiables et spécifiques des prestations assurées  » est actuellement à l'étude et devrait contraindre l'Etat à supporter la plupart des coûts liés à la mise en application de la loi.

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