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Création et Internet : examen du texte repoussé au 10 mars

Brève rédigée le 03/03/2009 à 17h24 par Charles Pietri

Après des mois de reports divers et variés, l'examen du texte Création et Internet était finalement prévu demain à l'Assemblée Nationale. Sans surprise, l'arrivée du projet de loi dans l'hémicycle est encore retardé : début des débats le 10 mars.

Le chemin du projet de loi Création et Internet est semé d'embûches. Les reports successifs du texte qui devait être appliqué avant l'été 2008 n'en finissent pas. Le texte, à la veille de son examen à l'Assemblée Nationale, vient de subir un nouveau revers.

L'Assemblée Nationale n'accueillera les débats autour du texte que le 10 mars au lieu du 4 mars. Une semaine de délai supplémentaire en raison d'un calendrier surchargé, mais le texte est habitué à ce type d'excuses depuis près d'un an.

Christine Albanel avait annoncé une application du texte - qui devait être présenté en urgence en avril 2008 - avant l'été dernier, puis avant la rentrée de septembre, puis à l'automne, puis à la fin de l'an dernier. Finalement le mois de mars a été choisi pour son arrivée à la Chambre basse après l'adoption du texte par le Sénat en octobre dernier.

Ce délai d'une semaine supplémentaire pourrait donc être un atout. Des mouvements comme le black-out initié par la Quadrature du Net pourraient gagner en ampleur durant cette semaine. Il faut surtout espérer que les députés prennent conscience des failles béantes de ce texte qui, au lieu d'endiguer le piratage, ne fera qu'immobiliser un Internet français déjà fragile face aux mastodontes d'outre-Atlantique.

Source : NetEco

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Les commentaires des membres

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Message à mon cher député :

Tu votes cette loi, ne compte plus sur moi.

Sam.Both - 03/03/2009 à 18h31

Grand - 03/03/2009 à 19h27

Au lieu de le repousser, il faudrait carrément l annuler, pour ma part sachant que je pouvais être espionné par mon FIA ou autre, vue que ce que je fais est privé, je suis passé aux logiciels cryptés et je vous invite à faire de même.

Ha oui ! Qui dit crypté, dit forcément réservé aux initiés, pour Internet qui est censé être un domaine de partage, je suis plutôt dessus de ne pas pouvoir partager mon savoir ou autre avec tout le monde, sous prétexte que j ignore totalement si c est légal ou pas.

Une société qui ne partage pas, c est une société qui n évolue pas, une société sous contrôle est prête pour la dictature.

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2582

shyroki - 03/03/2009 à 20h12

Ce qui me gène surtout dans ce texte c'est la sanction administrative de l'HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) en contradiction avec le principe de séparation des pouvoirs (en l'occurence exécutif et judiciaire).

Seul un juge à le droit de limiter la liberté d'expression d'un individu et de le sanctionner pour une infraction à la loi.

Or l'HADOPI non contente de collecter des données sur chaque internaute, s'autoriserait à envoyer des courriels, puis des lettres recommandées à chaque internaute pirate. Puis à couper la connexion d'un foyer entier pour punir ce présumé coupable et empêcher sans procès équitable des individus de s'exprimer et de s'informer sur internet !

L'internaute n'est pas uniquement qu'un consommateur potentiellement délinquant, c'est surtout un individu pensant qui s'exprime et qui communique avec d'autres individus. C'est comme ça que se développe l'intelligence. Et le système économique en profitera grandement.

Verrouiller internet c'est se tirer une balle dans le pied pour faire plaisir aux industries cinématographique et musicale.

joma74fr - 03/03/2009 à 20h57

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