Fibre optique : nouvelle décision de l'ARCEP

Article rédigé le 05/03/2009 à 17h03 par Charles Pietri

Alors que le premier point d'étape relatif au déploiement du très haut débit se rapproche, l'ARCEP publie une série de documents résumant la situation actuelle ainsi qu'une décision concernant la mutualisation des réseaux de fibre optique.


Le point d'étape permettant la publication du premier tableau de bord « fibre » se déroulera à la fin du mois de mars. L'ARCEP profite de l'arrivée proche de cet événement pour dresser un petit panorama du très haut débit en France.

L'Autorité rappelle que « des expérimentations sont actuellement en cours entre opérateurs concernant les modalités de mutualisation. Elles portent sur une vingtaine de sites recouvrant près de 2 000 logements et doivent permettre à l'ARCEP et aux acteurs de progresser dans leur compréhension mutuelle des questions techniques, opérationnelles et économiques que posent la mutualisation. »

Par ailleurs, l'ARCEP est en contact avec les opérateurs grâce à un suivi bimensuel et échange régulièrement avec ses homologues européens. Cet ensemble de mesures permet de préparer le terrain pour le point d'étape de la fin du mois de mars. L'ARCEP précise que « sur la base des retours d'expériences, l'Autorité précisera progressivement les règles applicables à la mutualisation. »

Une avancée a déjà été effectuée avec la décision du 3 mars spécifiant les conditions d'échanges d'informations entre les opérateurs concernant le fibrage des immeubles. Les opérateurs qui équiperont les immeubles en fibre optique devront donc en informer l'ARCEP :

« Dans le mois suivant la conclusion de la convention, l'opérateur signataire en informe les autres opérateurs dont la liste est tenue à jour par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et leur communique toute information utile à la mise en œuvre de l'accès aux lignes prévu à l'article L. 34-8-3 et au raccordement des lignes établies dans le cadre de cette convention aux réseaux de communications électroniques ouverts au public. Ces informations précisent notamment :

- l'adresse de l'immeuble concerné ;
- l'identité et l'adresse du propriétaire ou du syndic de copropriété représentant le syndicat
des copropriétaires ;
- le nombre de logements et de locaux desservis ;
- la personne à qui les opérateurs tiers peuvent s'adresser en vue de demander un accès en
application de l'article L. 34-8-3.»

L'ARCEP publiera donc une liste des acteurs recevant les informations de la part des opérateurs signant les conventions avec les propriétaires et syndicats de copropriété. Les informations recueillies permettront aux opérateurs tiers de proposer leurs services FTTH dans les immeubles concernés.


Cette collecte de données devrait être un bon moyen d'encadrer le déploiement de la fibre optique. Il s'agit toutefois d'une première pierre posée pour un édifice qui va demander des travaux herculéens pour que la France rattrape son retard en matière de très haut débit.

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