L'adresse IP ne suffit pas pour établir la culpabilité

Brève rédigée le 06/03/2009 à 17h07 par Stéphane Caruana



Un jugement du tribunal de Guingamp en date du 23 février met à mal le bien-fondé de l'Hadopi. En effet, lors de l'audience, l'adresse IP n'a pas été estimée suffisante pour déterminer la culpabilité ou non du prévenu.



En mars 2008, un blog consacré aux élections municipales de la commune de Penvénan a été piraté. Son propriétaire avait alors porté plainte pour « modifications à caractère diffamatoire ».

L'enquête avait permis d'identifier l'adresse IP du prétendu pirate, correspondant à la Livebox d'un homme de 53 ans dans sa résidence secondaire. Or, celui-ci a toujours nié les faits qui lui étaient reprochés.



Pour sa défense, le suspect a avancé qu'il était possible de pirater une Livebox à distance et qu'il existait même des conseils sur certains forums détaillant la marche à suivre. Fort de cette explication, l'avocat du quinquagénaire a affirmé devant le tribunal : « Vous ne pouvez pas vous contenter de la seule adresse IP pour pouvoir décider de la culpabilité de mon client ».


Or, pour le plus grand drame de Christine Albanel, le tribunal de Guingamp s'est montré sensible à ces arguments, puisque le prévenu a été acquitté. A moins d'une semaine de l'ouverture de l'examen du projet de loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale, c'est un terrible coup dur pour l'Hadopi.

Le principe de riposte graduée s'appuie en effet entièrement sur l'identification des adresses IP afin de repérer les internautes qui s'adonneraient au téléchargement illégal. Déjà que les réseaux sans fil posent de sérieux problèmes, si les adresses IP ne sont pas jugées des preuves suffisantes pour établir la responsabilité d'un internaute, quelle sera la légitimité des décisions rendues par l'Hadopi ?

Espérons que les députés se posent les bonnes questions au moment de voter le texte de loi.

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