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Amende confirmée pour les opérateurs mobiles

Brève rédigée le 11/03/2009 à 16h09 par Charles Pietri

Les trois opérateurs mobiles devront s'acquitter d'une amende de 92 millions d'euros. Tel en a décidé la cour d'appel de Paris qui a confirmé la décision de l'Autorité de la Concurrence datant de 2005.

Le feuilleton judiciaire des opérateurs mobiles au sujet d'une entente illicite prend fin. En novembre 2005, Orange, SFR et Bouygues avaient été condamnés à payer une somme totale de 534 millions d'euros : une première amende de 442 millions pour entente illicite entre 2000 et 2002, et une seconde de 92 millions d'euros concernant des échanges de documents confidentiels entre 1997 et 2003.

Si la Cour d'appel de Paris a confirmé ce jugement en 2006, le pourvoi en cassation des opérateurs a donné un résultat différent. La chambre commerciale de la cour de cassation a confirmé l'entente illicite, infligeant aux opérateurs mobiles une amende de 442 millions d'euros.

Toutefois, la Cour de cassation n'avait pas conservé l'amende concernant l'échange d'informations confidentielles car, selon l'institution, les effets de ces échanges de documents sur le jeu de la concurrence n'avaient pas été clairement établis .

La Cour d'appel devait donc statuer une nouvelle fois sur ce dossier et sur les 92 millions d'euros restants. C'est chose faite aujourd'hui, la Cour d'appel de Paris a confirmé l'amende et a justifié sa décision en précisant que ces échanges étaient « de nature à atténuer ou supprimer l'incertitude quant au caractère prévisible du comportement des concurrents ». De ce fait, le jeu de la concurrence s'est retrouvé faussé entre le trio d'opérateurs.

Les opérateurs sont donc condamnés à payer 92 millions d'euros : 41 millions pour Orange, 35 millions d'euros pour SFR et 16 millions pour Bouygues Telecom.

Déjà pointés du doigt par Bruxelles, les trois opérateurs français font également cause commune pour empêcher l'entrée sur le marché d'un quatrième opérateur. A défaut d'augmenter le volume du gâteau mobile, l'arrivée d'un nouvel acteur forcera le trio à couper une part supplémentaire.

Source : Le Figaro

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Il en font des magouilles avec le prix des forfaits.

N'est ce pas bizarre de voir une nouvelle Box internet incluant 3H de communications vers les portables à 29.90 / mois alors que le forfait de base pour 1H de communication vers les portables est proposé à 17 / mois avec un portable...

Cherchez l'erreur ?

Tout est fait pour que le consommateur débourse un max.

OMT2009 - 11/03/2009 à 16h47

C'est quand même étrange que Bouygues soit toujours condamné à des amendes moins élevées, alors qu'ils sont punis pour exactement la même raison. On se pose des questions sur l'équité de la justice. :roll:

Et quant on voit qu'on leur fait aussi des fleurs sur le tarif de l'acheminement... On commence vraiment à se dire qu'on fait tout pour aider Bouygues !