Les opposants à la riposte graduée se heurtent à un mur

Article rédigé le 12/03/2009 à 15h38 par Charles Pietri

Les discussions autour de la riposte graduée et de l'Hadopi n'ont visiblement pas beaucoup de succès : l'hémicycle est quasiment désert. Néanmoins, les députés présents défendent leurs positions avec une constance sans faille.

L'Assemblée Nationale accueille actuellement les débats autour du projet de loi Création et Internet. La bataille s'annonce rude : l'opposition tente de montrer les failles du texte mais Christine Albanel reste sur ses positions, quitte à perdre toute crédibilité.

Les députés ont attaqué la politique de « propagande » de la ministre et du site jaimelesartistes.fr. Une campagne de mailing massif à destination des députés faisant la promotion du site et du projet de loi a heurté certaines sensibilités. Un des députés s'est d'ailleurs étonné d'avoir reçu un courrier électronique venant du site à son adresse mail personnelle (et non au compte de sa circonscription ou de l'Assemblée).

Ces députés dénoncent également les failles du texte et notamment la coupure d'accès. En effet, les opposants pointent du doigt que l'accès à Internet devient un droit fondamental. Si les partisans du texte restent sur leur position, les arguments avancés par les pourfendeurs de la riposte graduée ne sont pas dénués de sens. Prenant l'exemple de l'électricité ou de l'eau courante qui, au début du siècle dernier, étaient accessoires mais se sont vite inscrites comme étant des ressources nécessaires pour tout citoyen, les députés établissent le droit à l'information et à l'expression par le biais des nouvelles technologies sur le même plan.

Christine Albanel répond que, dans le cas où on ne paye pas sa facture, l'accès à l'électricité est coupé. Le parallèle avec la suspension de l'accès à Internet est joliment tenté mais ne saurait convaincre : un défaut de paiement n'ayant pas grand chose à voir avec un défaut d'usage.

En effet, plus que le téléchargement illégal, ce sera le défaut de sécurité de la connexion Internet d'un foyer qui sera sanctionné. Un rapport d'huissier démontre d'ailleurs la facilité déconcertante avec laquelle on peut pirater une connexion sans fil. Le gouvernement ne semble visiblement pas en mesure d'apporter de réponse concrète sur ce point. Christine Albanel se borne à citer les exemples de pays où le piratage a, selon elle, diminué avec la mise en place d'une riposte graduée. On pourrait lui rétorquer que le fait qu'on voit une baisse du téléchargement illégal aux Etats-Unis par exemple, montre seulement qu'il s'est fait plus discret.

Et quand certains députés attaquent l'Hadopi, Haute autorité administrative chargée des avertissements et des sanctions, Christine Albanel fait la sourde oreille. Quand on évoque l'amendement européen stipulant que la coupure d'un accès Internet ne peut se faire que sur décision judiciaire (et non administrative), la ministre rétorque que nombre d'autorités administratives ont des pouvoirs de sanctions en citant l'ARCEP, l'Autorité des Marchés Financiers ou le CPCD (Conseil de Prévention et de lutte Contre le Dopage). La ministre oublie pourtant un détail, ces autorités ont une obligation d'indépendance vis-à-vis des acteurs ou des entreprises du secteur concerné. Peut-on en dire autant de cette Hadopi qui sert de façade aux maisons de disque et aux ayants-droit ?


La ministre et l'équipe défendant le texte se bornent à un seul axe de discussion : quiconque est contre le texte soutient le piratage, quiconque est contre cette riposte graduée n'aime pas les artistes. Quiconque remet en question ce projet de loi et ses faiblesses est sûrement déjà dans le collimateur de la future Haute Autorité.

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