Riposte graduée : la Nouvelle-Zélande jette l'éponge

La Nouvelle-Zélande ne fera pas office de précurseur pour la riposte graduée. Après un long report, le texte, instaurant le même mécanisme que notre loi Création et Internet, ne sera pas mis en place. Nouveau coup dur pour notre ministre de la Culture.

Alors que la Nouvelle-Zélande devait faire office d'exemple dans la mise en oeuvre de la riposte graduée, le gouvernement néo-zélandais vient de décider de ne pas appliquer le texte. Après un report d'un mois, l'entrée en vigueur de la riposte graduée ne se fera pas sans un véritable changement de fond.


Le gouvernement de Nouvelle-Zélande a attentivement écouté les opposants à la riposte graduée qu'il préparait, ce qui n'est pas le cas en France. De nombreux adversaires du texte ont pointé du doigt les failles de la méthode visant à suspendre un accès à Internet sur une présomption de culpabilité.


Le projet de riposte graduée néo-zélandais était bien encadré, surtout au niveau de la défense des internautes. Les ayants-droit devaient respecter un protocole très précis avant d'envoyer un avertissement à un abonné : communication du nom du fichier incriminé, de l'adresse IP utilisée, de l'heure exacte de l'infraction constatée... Ceci avait pour but d'éviter un débordement d'avertissements non justifiés et d'assurer un moyen de recours aux internautes. Le texte prévoyait en effet que ces derniers aient un délai de trois mois contester chacun des avertissements.

Bref, le texte de loi néo-zélandais semblait déjà bien plus abouti que notre projet Création et Internet. Malgré cela, le gouvernement fait machine arrière et a décidé de ne pas appliquer la riposte graduée en l'état. Les problèmes soulevés par l'opposition (suspensions pouvant être hasardeuses, coût de la mise en place, difficulté du rôle des FAI...) ont trouvé un écho positif.

Il n'y a plus qu'à espérer que Christine Albanel, qui a cité plusieurs fois la Nouvelle-Zélande en exemple pour la riposte graduée, continue de suivre la démarche de ce pays et abandonne la riposte graduée à la sauce française. Si le texte néo-zélandais prévoyait un minimum de protection de l'internaute, ce n'est pas le cas du texte Création et Internet. Le projet de loi français prévoit que ce soit à l'abonné de prouver son innocence via une procédure d'appel non suspensive.

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