Les eurodéputés rejettent à nouveau la riposte graduée

Brève rédigée le 26/03/2009 à 17h58 par Stéphane Caruana


Deuxième camouflet des eurodéputés envers le projet de loi français Création et Internet : après le vote de l'amendement 138, un nouveau texte, entériné massivement, garantit l'accès à Internet à tous les citoyens au titre de l'accès à l'éducation.



Lors de la séance plénière du Parlement européen qui s'est tenue jeudi 26 mars à Strasbourg, les eurodéputés ont massivement voté en faveur d'un texte consacré au « renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur internet » selon lequel « garantir l'accès de tous les citoyens à internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation ».

Avec 481 voix contre 25 (et 21 abstentions), le Parlement européen a réaffirmé son opposition à tout type de suspension de l'accès à Internet, remettant une nouvelle fois sérieusement en cause le fonctionnement de l'Hadopi mis au point par le gouvernement français.

Alors que Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, affirmait lors des débats à l'Assemblée Nationale autour de la riposte graduée que l'accès à Internet ne peut être qualifié de droit fondamental, les eurodéputés ont quant à eux rejeté l'amendement présenté par Cavada et Toubon censé protéger les intérêts du gouvernement français. Selon Stavros Lambrinidis, eurodéputé socialiste grec, « la tentation de couper l'accès à internet peut être comparée à l'interdiction de suivre des études au cours des siècles précédents ».

De plus, bien que le texte européen prévoit des sanctions pénales pour protéger la propriété intellectuelle, il interdit explicitement « en vue de cet objectif le contrôle et la surveillance systématique de toutes les activités des utilisateurs sur internet ».

C'est forte de cette décision européenne que l'opposition va reprendre place au Palais Bourbon pour la suite de l'examen du projet de loi Création et Internet. Des rumeurs semblent annoncer que le gouvernement laisserait passer un amendement privilégiant l'amende à la coupure de connexion. La saga doit reprendre le 31 mars.

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