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Reprise des discussions autour de la loi Hadopi

Article rédigé le 30/03/2009 à 11h41 par Stéphane Caruana


Christine Albanel Assemblée nationale
Alors que le Parlement européen a une nouvelle fois, à une écrasante majorité, rejeté le principe de la privation du net à des fins punitives, l'examen du projet de loi Création et Internet doit reprendre à 16h à l'Assemblée Nationale.


Après avoir connu moult reports et retards, l'étude du texte Création et Internet bénéficie pour la première fois avantageusement du hasard des calendriers de l'Assemblée Nationale et est avancée d'une journée. En effet, les débats, qui ont commencé le 11 et 12 mars, ne devaient reprendre que le 31. Ils se tiendront finalement dès aujourd'hui, 16h.

Cette reprise des discussions autour du principe de riposte graduée intervient dans un climat propice aux arguments de l'opposition. Depuis la fin de la première partie des débats, plusieurs coups durs se sont abattus sur Chrsitine Albanel et les défenseurs de l'Hadopi.

Tout d'abord, le gouvernement néo-zélandais, que la ministre française de la Culture et de la Communication citait à l'envi comme un modèle en matière de riposte graduée, a renoncé à son projet de loi devant l'argumentation de ses opposants.

De plus, The Pirate Bay a annoncé le probable lancement de iPredator, un réseau virtuel privé rendant impossible l'identification des internautes à partir de leur adresse IP, pour le 1er avril. Ce service payant rendrait alors caduques les dispositions du projet de loi Création et Internet.

Albanel pirate
En outre, les eurodéputés se sont une nouvelle fois opposés au principe de la suspension de la connexion Internet à des fins punitives. En effet, un rapport voté à une très grande majorité par le Parlement européen le 26 mars stipule que « garantir l'accès de tous les citoyens à internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation ». Bien que l'adoption de ce texte ne soit pas contraignante pour le gouvernement français, elle traduit l'état d'esprit qui règne à Bruxelles, en contradiction avec les positions de Christine Albanel, pour qui l'accès à Internet n'est pas un droit fondamental.

Enfin, un amendement émanant de la majorité, qui vise à remplacer la suspension de la connexion par une amende, pourrait offrir à la ministre une occasion de faire marche arrière sans totalement perdre la face.

Les trois jours de discussions qui s'ouvrent risquent donc d'être houleux et devraient s'achever en apothéose le 1er avril. Prêts à rire ?

Source : DegroupNews
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Les commentaires des membres



Nos honorables députés sont tout à fait capables, via les amendements qui vont bien (!!!) de pondre une usine à gaz semblable à la loi sur l'immigration, où l'imbroglio des textes votés rend la mise en place d'un décret d'application au niveau des vérifs ADN quasi impossible, de l'aveu même du ministre concerné...
Bref, au final, beaucoup de buzz autour du sujet, mais au niveau pratique, rien!

dgfu6578 - 30/03/2009 à 14h28

J'en profite pour faire un peu de pub (désolé) pour le salon de Tchat (aussi nommé le Garage) où vous pourrez réagir en direct aux discussions à l'assemblée concernant l'hadopi : http://www.ircdial.com/hadopi/

Muzikals - 30/03/2009 à 15h17

salut
oui, mais en même Albanule NE PEUT PLUS faire "marche arrière"
APRES s'être accrocher (contre vents et marées) à son projet
SANS perdre la face, DONC "elle va tenter de s'en tirer avec une
pirouette" ! (officiellement HADOPI ne sera pas abandonnée, mais
dans les faits : inapplicable )
"et le tour est joué"

abominable - 30/03/2009 à 15h24


un amendement émanant de la majorité, qui vise à remplacer la suspension de la connexion par une amende

Si je comprends bien ? Sur la seul preuve de l Ip, collecté par une société privée, on pourrait recevoir une jolie amende pour avoir utilisé émule ?

. . .

Je rêve, je vais me réveiller, ce n est pas possible d être aussi ignare sur le fonctionnement et le but d Internet.

Déjà il y a un acquit pour les partisans d Hadopi, c est qu ils trouvent tout à fait normal et logique que des sociétés privés espionnent le trafique des donnés de particulier, un viol pure et simple de la vie privé des gens.

Pour le coté illégal, c est vraiment une absurdité de croire que quelque chose qui n est pas immoral pour la majorité des gens puisse être illégal, si tout le monde enfreint la loi, c est que cette loi est caduque.

On nous dit que le téléchargement de film et de musique est illégal, moi je ne suis pas quelqu un de mesquin et je réponds à cette affirmation « Pourquoi c est illégal? », car je n y crois pas, je vois des artistes qui remplissent leur salle grâce à la pub des téléchargements illégaux, je vois des artistes qu on n aurait jamais connu sans les téléchargements illégaux, je vois des gens de tout bord qui n ont d autre but que de partager avec leur semblable de façon libre et gratuite et certain Osent dire que ce genre de chose est illégal ? Que ca tue le commerce, qu on est de méchant pirate.

Le partage ? illégal ?
Mais vous êtes des hommes ou des animaux pour croire que partager soit illégal, j ai même plutôt tendance à dire que c est un devoir !

Le téléchargement soit disant illégal, n est pas un mouvement marginal ou de contestation, c est tout simplement une utilisation « normale » d internet, qui est et doit être un outil d échange libre.

Ps : Arrêter de prendre des exemples sur les lois totalitaire du code de la route pour argument les lois sur internet, il n y a pas de mort d homme sur le net, au contraire certain veulent en faire encore plus un biseness.

shyroki - 30/03/2009 à 15h40

:hello:
C'est justement parce que certains veulent en faire un business que la loi risque d'être votée.
Si elle l'est les sites de téléchargement "légaux" vont se multiplier aux grands profits des maisons de disques.
Mais la loi sera inapplicable, le piratage se fera autrement, les sites de lectures de vidéos en streaming vont se multiplier, les logiciels de piratages vont s'adapter.
Ne mettez pas vos logiciels de lectures à la corbeille: le téléchargement a encore de beaux jours devant lui.

Si quelqu'un se fait condamner il aura toujours pour lui la possibilité de faire appel de sa sentence car l'Europe n'interdit pas le téléchargement.

Je connais des personnes qui téléchargent pour pouvoir juger sur pièces un album et , si ils le trouvent bien, l'achètent ensuite.

Quand je vois qu'alain chamfort se dresse devant les méchants pirates je me marre. Franchement connaissez-vous une personne qui téléchargent ses chansons ????

Les ventes d'albums sont en perte de vitesse ??? C'est surement à cause du téléchargement: fini le temps où tout le monde se précipitait à la FNAC pour acheter un CD car le premier titre sorti était bien puis le reste de l'album était un ramassis de conneries toutes plus bâclées les unes que les autres.

Alors non le téléchargement n'est pas hors-la-loi: il fait partie de la protection du consommateur !!!

luigi.c - 30/03/2009 à 21h49


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