Un régulateur paneuropéen se cache dans le paquet télécoms

Brève rédigée le 31/03/2009 à 15h23 par Stéphane Caruana


Ce n'est pas le super régulateur voulu par Viviane Reding mais c'est déjà beaucoup. Un accord a en effet été trouvé au sein de l'Union européenne afin de mener à bien la réforme du secteur des télécommunications.



Les discussions entre le Parlement européen et les Etats membres au sujet du paquet télécoms ont finalement abouti. En conséquence, l'Union européenne se dotera bien d'ici quelques mois d'un organe de régulation paneuropéen.

Celui-ci sera plus proche du BERT envisagé par les eurodéputés que du super régulateur qu'appelait de ses vœux la commissaire européenne en charge de la Société de l'Information. En effet, Vivane Reding (photo ci-contre) souhaitait que grâce à cet instrument, la Commission européenne dispose d'un droit de veto sur les décisions des régulateurs nationaux.


Finalement, le régulateur paneuropéen devra donner son aval à toutes les sanctions infligées aux Etats membres par la Commission européenne. C'est donc un consensus équilibré, respectant les prérogatives de chacun, qui a été adopté.

Par ailleurs, la réforme des télécommunications, qui devrait permettre aux Européens de changer plus rapidement d'opérateur, s'intéresse également au téléchargement illégal. L'amendement 138 ayant été rejeté par le Conseil européen du 27 novembre, le projet d'accord prévoit qu'un accès Internet ne peut être suspendu que par « les autorités légales compétentes », et non plus par un juge.

Néanmoins, ce dernier point devrait soulever quelques débats auprès des parlementaires européens avant l'adoption définitive du texte envisagée pour le mois de mai.

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