Hadopi : vers une labellisation des offres légales

Les débats autour du projet de loi Création et Internet continuent d'enflammer l'hémicycle. La création d'un label attribué par l'Hadopi aux offres jugées légales a fait naître colère et consternation sur les bancs de l'opposition.



Bien que le gouvernement et la majorité se montrent sourds à toute critique, les députés de l'opposition continuent de combattre un projet de loi que beaucoup jugent inepte et inefficace. Devant la tension des débats, les langues fourchent parfois et les propos s'égarent.

Ainsi, Franck Riester a proposé un amendement visant à créer un label pour les offres légales, attribué aux sites Internet par l'Hadopi. Aucun des arguments de l'opposition, qu'il s'agisse de l'impossibilité de répertorier l'intégralité des sites et donc du risque de distorsion de la concurrence, du non-respect de la neutralité du net, ou encore de l'absence de droit pour une autorité administrative de définir ce qui est légal et ce qui ne l'est pas, n'a trouvé grâce aux yeux de la majorité.

De plus, l'amendement du député Riester stipule que « la Haute Autorité attribue aux offres proposées par des personnes dont l'activité est d'offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d'identifier clairement le caractère légal de ces offres et elle veille à la mise en place ainsi qu'à l'actualisation d’un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques ». Or, la gauche comme le Nouveau Centre ont soulevé l'impossibilité d'imposer aux moteurs de recherche de modifier leurs algorithmes de référencement pour faire plaisir à la France.

Sur la question, Franck Riester s'est montré on ne peut plus flou, prétendant que la périphrase « les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques » ne désignait pas forcément les moteurs de recherche. Il a en effet prétendu être « 100 % d'accord » avec Jean Dionis du Séjour qui préférerait qu'on parle d' « annuaire des offres légales ». Néanmoins, l'amendement n'a pas été modifié dans ce sens.

Le système de labellisation adopté constitue au final un processus mal défini à la finalité peu lisible. La cristallisation des débats autour de cette question a néanmoins donné lieu à des saillies plutôt réjouissantes. Ainsi, à la remarque de Riester rappelant que le Sénat a voté à l'unanimité le principe de labellisation, le député socialiste Patrick Bloche s'est écrié : « On s'en fout ! »

La palme revient cependant au député Jean-Pierre Brard, ancien membre du parti communiste, qui s'insurgeait que le gouvernement tente d'établir une sorte d'art officiel à travers les labels distribués par l'Hadopi. Devant l'attitude narquoise de Frédéric Lefebvre, le maire de Montreuil s'est exclamé : « Monsieur Lefebvre, je vous croyais le fils spirituel de Nicolas Sarkozy ; en réalité, vous êtes le fils spirituel – et probablement illégitime – de Leonid Brejnev. Voilà la réalité ! ».

Les débats devraient se poursuivre aujourd'hui. En ce premier avril, c'est peu dire que l'on attend beaucoup de la verve de nos parlementaires.

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