Création et Internet : le principe de l'amende rejeté

Les langues continuent de fourcher et les propos s'enveniment sur les bancs du Palais Bourbon, mais les nouvelles ne sont pas réjouissantes pour les opposants au projet de loi Création et Internet.



Le climat se dégrade franchement à l'Assemblée Nationale à l'occasion de l'examen du projet de loi instaurant la riposte graduée. Le principe de la suspension de la connexion Internet, critiqué par les eurodéputés, cristallise toutes les tensions.

En effet, Christian Paul, député socialiste, a pointé du doigt l'isolement de la France à persister dans la voie de la coupure de la connexion Internet au terme du processus de riposte graduée, parlant d' « exception repressive » en lieu et place de la sacro-sainte exception culturelle française.

Chrsitine Albanel s'est alors lancée dans l'énumération des pays ayant mis en place un système d'avertissements sans suspension comme la Norvège, l'Allemagne, l'Autriche ou encore le Japon, faisant mine d'ignorer les interventions de l'opposition qui rappelait que l'absence de coupure de la connexion faisait toute la différence.

Enfin, au moment d'aborder la question des pays qui avaient opté pour la suspension de la connexion Internet des prétendus pirates, la ministre de la Culture et de la Communication a provoqué l'hilarité générale en déclarant : « Quant aux pays qui envisagent une suspension, en Corée du Nord – je veux dire du Sud –, un projet de loi prévoyant de recourir à l’avertissement et à la suspension de l’accès a été déposé devant l’Assemblée nationale ». Voilà le genre de lapsus dont la majorité se passerait bien.

Par ailleurs, Jean Dionis du Séjour, député centriste, a rappelé les avantages de la mise en place d'une amende. Celle-ci serait effective immédiatement alors que la coupure n'entrerait en vigueur, pour des raisons techniques, qu'en 2011 et nécessiterait un investissement de 70 millions d'euros.

Au final, l'amendement, déposé conjointement par Dionis du Séjour et Martin-Lalande, visant à substituer l'amende à la coupure de l'accès à Internet, a été rejeté.

Néanmoins, avant cela, Christine Albanel avait réussi à froisser l'opposition au point que celle-ci demande une suspension de séance. En effet, la ministre rappelait une expérience réalisée sur eDonkey et concluait : « Les enfants qui tapent Winnie l’ourson, ont 40 % de risques de tomber sur des films pornographiques ».

Devant ce stratagème grossier de la menace pornographique planant sur les enfants à cause d'Internet, le socialiste Patrick Bloche a laissé échapper un malheureux « Quelle horreur ! ».Plutôt que de passer outre, Christine Albanel, qui semble avoir de plus en plus de mal à défendre ses positions, a interpellé le député socialiste : « Monsieur Bloche, peut-être souhaitez-vous que vos enfants voient des films pornographiques à l’âge de dix ans, mais ce n’est pas le cas de tout le monde ! »

La ministre avait-elle l'esprit taquin, en raison du premier avril ? Ou est-elle à court d'arguments censés pour défendre son projet de loi ? En tous cas, les conditions d'application de la suspension de l'accès à Internet doivent être débattues aujourd'hui.

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