Fermer

Informations boursières

Code	Bourse	Cours	Variation
FTE	Paris	10.34	-0.24%
VIV	Paris	13.10	+0.19%
ILD	Paris	106.55	+1.14%
TIT	Milan	0.70	-1.98%
CPT	Paris	0.00	0.00%
OMT	Paris	0.00	N/A%
EN	Paris	20.61	+0.24%
TEF	Madrid	0.00	0.00%

Valeurs des cours en euros.

Partenaires :
Test ADSL Test debit Choisir sa TV Choisir son APN Grenouille C-Alice Univers Freebox ClubNews Ariase n9ws SoS Internautes Annuaire RSS NewsVortex Optimiser Windows

France Télécom ne sera pas blanchi par la justice européenne

Brève rédigée le 02/04/2009 à 16h33 par Stéphane Caruana

La justice européenne, malgré le second examen du recours de France Télécom, a maintenu la condamnation pour abus de position dominante infligée en 2003 à Wanadoo, alors filiale Internet de l'opérateur depuis intégrée à Orange.

En septembre dernier, l'avocat général Jan Mazak avait annulé l'avis de janvier 2007 et demandé un nouvel examen du recours de France Télécom auprès de la Cour de Justice Européenne (CEJ) contre sa condamnation pour abus de position dominante de 2003.

L'opérateur avait en effet été condamné à l'époque à une amende de 10,35 millions d'euros pour avoir pratiqué des prix de vente au détail inférieurs au coût sur certains produits Wanadoo (l'offre pack eXtense).

Ce second examen devait permettre à l'opérateur d'obtenir l'annulation de cette condamnation. Or, la CEJ a suivi l'avis du premier jugement estimant que l'opérateur avait bel et bien bénéficié de sa position sur le marché pour restreindre l'entrée de concurrents.

Selon Jonathan Todd (photo ci-contre), porte-parole de la Commission européenne : « Il est intéressant que, depuis la décision de la Commission en 2003, il y a beaucoup plus de fournisseurs de services internet en France et que les prix pour l'accès internet ont diminué d'une façon substantielle. Au moment de la décision en 2003, l'accès aux services à haut débit en France était en dessous de la moyenne de l'UE, et maintenant la France est en 7e position sur les 27 Etats membres ».

Bruxelles se félicite donc de la manière dont « l'application des règles de concurrence de l'Union » peut avoir « des effets importants au bénéfice du consommateur ». Les internautes français lui disent merci.

Source : Les Echos

Toutes les news sur:
France Télécom, Wanadoo, Justice, Europe, Concurrence

Envoyer à un ami PDF picto bouton

Signaler une erreur

<< Brève précédente
RIM lance Blackberry App World

Brève suivante >>
Risposte graduée : pas de facture pe...

Les commentaires des membres

Ajouter un commentaire Lire les 3 commentaires ...

Le truc fou, c'est qu'à 45 euros c'était jugé pas assez cher, et 3 ans plus tard tout le monde est a 30 ...

billfouine - 02/04/2009 à 16h58

Je ne comprends vraiment pas comment les politiques arrivent à tenir de tels double-discours avec autant d'aplomb.
D'un côté il fallait encourager le développement de l'utilisation d'internet et de l'autre les offres n'auraient pas été assez cher ???
Que les politiques disent clairement qu'il s'agit de faire cracher les vaches à lait tant que c'est encore possible !

marty37 - 02/04/2009 à 17h23

Le 02 avril 2009 - 16 h 58, billfouine a écrit :
Le truc fou, c'est qu'à 45 euros c'était jugé pas assez cher, et 3 ans plus tard tout le monde est a 30 ...

... et on échappe à la licence globale à 5 /mois !

lmaurin - 02/04/2009 à 17h46

Ajouter un commentaire Lire les 3 commentaires ...