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France Télécom ne sera pas blanchi par la justice européenne

Brève rédigée le 02/04/2009 à 16h33 par Stéphane Caruana

La justice européenne, malgré le second examen du recours de France Télécom, a maintenu la condamnation pour abus de position dominante infligée en 2003 à Wanadoo, alors filiale Internet de l'opérateur depuis intégrée à Orange.

En septembre dernier, l'avocat général Jan Mazak avait annulé l'avis de janvier 2007 et demandé un nouvel examen du recours de France Télécom auprès de la Cour de Justice Européenne (CEJ) contre sa condamnation pour abus de position dominante de 2003.

L'opérateur avait en effet été condamné à l'époque à une amende de 10,35 millions d'euros pour avoir pratiqué des prix de vente au détail inférieurs au coût sur certains produits Wanadoo (l'offre pack eXtense).

Ce second examen devait permettre à l'opérateur d'obtenir l'annulation de cette condamnation. Or, la CEJ a suivi l'avis du premier jugement estimant que l'opérateur avait bel et bien bénéficié de sa position sur le marché pour restreindre l'entrée de concurrents.

Selon Jonathan Todd (photo ci-contre), porte-parole de la Commission européenne : « Il est intéressant que, depuis la décision de la Commission en 2003, il y a beaucoup plus de fournisseurs de services internet en France et que les prix pour l'accès internet ont diminué d'une façon substantielle. Au moment de la décision en 2003, l'accès aux services à haut débit en France était en dessous de la moyenne de l'UE, et maintenant la France est en 7e position sur les 27 Etats membres ».

Bruxelles se félicite donc de la manière dont « l'application des règles de concurrence de l'Union » peut avoir « des effets importants au bénéfice du consommateur ». Les internautes français lui disent merci.

Source : Les Echos

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Les commentaires des membres

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Le truc fou, c'est qu'à 45 euros c'était jugé pas assez cher, et 3 ans plus tard tout le monde est a 30 ...

billfouine - 02/04/2009 à 16h58

Je ne comprends vraiment pas comment les politiques arrivent à tenir de tels double-discours avec autant d'aplomb.
D'un côté il fallait encourager le développement de l'utilisation d'internet et de l'autre les offres n'auraient pas été assez cher ???
Que les politiques disent clairement qu'il s'agit de faire cracher les vaches à lait tant que c'est encore possible !

marty37 - 02/04/2009 à 17h23

Le 02 avril 2009 - 16 h 58, billfouine a écrit :
Le truc fou, c'est qu'à 45 euros c'était jugé pas assez cher, et 3 ans plus tard tout le monde est a 30 ...

... et on échappe à la licence globale à 5 /mois !

lmaurin - 02/04/2009 à 17h46

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