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Risposte graduée : pas de facture pendant la suspension

Brève rédigée le 02/04/2009 à 18h54 par Charles Pietri

L'article 2 de la loi Création et Internet instaurant la riposte gradué a été adopté aujourd'hui. Peu d'amendements ont réussi à se frayer un chemin. Seule consolation pour les internautes : leur accès à Internet ne sera pas facturé pendant la période de suspension.

Le principe de riposte graduée a donc été adoptée aujourd'hui par les députés. L'amendement concernant le remplacement de la coupure d'accès par une amende a été rejeté, mais le portefeuille des internautes sera épargné par une autre disposition.

Alors que le texte de départ prévoyait que l'abonnement à Internet soit dû même pendant la période de coupure, il en est autrement aujourd'hui. En effet, les députés se sont mis d'accord sur le fait que la suspension de service impliquait également une suspension du paiement de l'abonnement.

Dans le cas où il s'agit d'une offre triple-play, seul l'accès à Internet serait suspendu, laissant les autres services actifs. Pour la facturation, il en sera de même : seule la partie liée à l'abonnement Internet ne sera pas due, il faudra s'acquitter du paiement de la télévision et de la téléphonie.

C'est donc une sorte de double peine qui disparaît de la loi Création et Internet. Par contre, la durée minimale de suspension a été étendue. Le Sénat avait adopté une durée minimum d'un mois tandis que l'Assemblée s'est prononcée pour une suspension minimale de deux mois. Cette durée pourra être ramenée à 30 jours si l'internaute visé accepte la transaction financière proposée par l'Hadopi.

L'Assemblée a donc cédé un peu de terrain sur la facturation mais en a picoré du côté de la durée minimale de suspension. L'examen devrait finir sans tarder et le projet de loi sera ensuite soumis à la commission mixte paritaire afin de rédiger la version finale du texte le 9 avril.

Source : DegroupNews

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Création et Internet, Riposte graduée, Assemblée Nationale, Loi, Internet

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Ce sont les FAI qui vont être content, tient si ça se trouve ils vont pas dévoiler qui se trouve derrière l'adresse ip

noox - 02/04/2009 à 19h58

salut
1) le Gouv. place la barre TRES haut
(l'abonnement CONTINU à être payer MÊME ....)

2) il baisse d'1 cran
(l'abo. n'est PLUS DÛ)

comme ça, l'Opposition à "l'impression d'avoir gagné quelque chose"
MAIS la suspension passe de 1 mois ---> à 2 mois !

QUEL est le véritable gagnant ?

abominable - 03/04/2009 à 09h07

on se demande qui est le pirate ? si tu lâches le FRIC on réduit le temps de coupure !!!!

andli - 03/04/2009 à 09h22

QUEL est le véritable gagnant ?

Le gagnant est le pirate informatique.

Je suis navré pour mes chères voisin, mais leur ligne vont mettre très utile et en plus j aurais la garanti de ne pas porter le chapeau.

Alucinant que l'on admete l espionage de nos transfert informatique, alicinant que l on nous punisse pour des choses que les gens ne trouve pas immorale.

Je vous le dit je suis triste d etre francais aujourd hui.

shyroki - 03/04/2009 à 09h25

...alicinant que l on nous punisse pour des choses que les gens ne trouve pas immorale...

oh la c'est vite dit !
les gens qui ne trouvent pas ça immoral sont ceux qui téléchargent, tu vois comme un problème :

Analogie : c'est comme si un voleur de voiture qui côtoie d'autres voleurs de voiture disait que les gens (en réalité les voleurs comme lui) trouvent pas immorale de voler des voiture, et que c'est donc hallucinant d'être puni pour ça !
Selon la loi le piratage est un vol, et doit donc être puni.
Je dis pas que Hadopi est une bonne ou une mauvaise solution, mais faut pas dire que télécharger du contenu illégal est normal. non ! :nrv:

Aujourd'hui il y a une masse de gens qui trouvent normal de pas payer leurs films et préfère les télécharger.
Quand on voit qu'une location coûte 150... faut vraiment être radin dans ce cas !

4get9 - 03/04/2009 à 10h18

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