Bouygues Telecom en cassation pour son antenne

Brève rédigée le 06/04/2009 à 17h19 par Charles Pietri

Bouygues Telecom vient d'annoncer son pourvoi en cassation dans l'affaire visant le démontage de son antenne-relais à Tassin-La-Demi-Lune.


Après un premier jugement délivré par le tribunal de Nanterre en octobre 2008, Bouygues Télécom s'était vu condamné à retirer son antenne-relais située à Tassin-La-Demi-Lune. Cet émetteur-récepteur, camouflé en sapin, avait fait l'objet de plaintes de la part des riverains. Le TGI de Nanterre avait souligné le « risque d'exposition sanitaire » lié aux ondes de l'antenne-relais et avait donné raison aux plaignants.

Bouygues Telecom a fait appel de cette décision mais la Cour d'appel de Versailles a suivi la même voie que le tribunal de Nanterre. Le jugement de la cour d'appel, délivré au mois de février dernier, donnait à l'opérateur un délai de quatre mois pour démonter son antenne au nom du principe de précaution.

Si Bouygues Telecom a affirmé à ce moment-là que l'émetteur-récepteur serait démonté « en temps et en heure », il vient d'annoncer aujourd'hui qu'il s'était pourvu en cassation.

L'opérateur n'a pas donné plus de précision sur sa décision mais espère enfin obtenir gain de cause dans l'affaire entourant son antenne-sapin. Ces jugements ont une importance particulière sur l'avenir des réseaux mobiles et sur leur couverture. A moins d'un mois de la table ronde sur les antennes de téléphonie mobile, la stratégie de Bouygues Telecom semble être de retarder le plus longtemps possible le démontage de son émetteur.

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