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Hadopi : la commission mixte paritaire se réunira le 7 avril

Brève rédigée le 06/04/2009 à 17h48 par Stéphane Caruana

C'est dès le 7 avril que la commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, va s'atteler à la rédaction du texte de loi final instaurant la riposte graduée.

C'est une commission mixte paritaire largement dominée par les représentants de la majorité qui va se pencher sur la version finale du texte Création et Internet à partir de mardi 7 avril.

Deux jours plus tôt que prévu, les parlementaires vont s'assurer de la cohérence du texte de loi, après les rares modifications apportées par l'Assemblée Nationale. Cependant, aucune transformation importante n'est attendue et les craintes seraient plutôt que le texte ne soit durci.

Le projet de loi devrait ensuite être soumis au vote du parlement le 9 avril. Le groupe socialiste a d'ores et déjà fait part de son intention de saisir le Conseil constitutionnel si la loi était adoptée, ce qui sera vraisemblablement le cas.

Source : Numerama

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Hadopi, Assemblée Nationale, Gouvernement, Riposte graduée, Création et Internet

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Et bien les amis,... vous voyez ce qu'il reste à faire aux prochaines élections ...
Ils ont peut-être oublié que ce sont les électeurs qui les ont placés là, et que ce sont les électeurs qui les chasseront... sans compter la grève sur les achats de CD, DVD, etc, etc....

Sam.Both - 07/04/2009 à 03h52

salut
par "paritaire" je m'attendais à "autre chose" ! (je sais, je rêve)

il serait "étonnant" qu'elle désavoue le Gouv. ?
je sais, je ...) c'est la SEULE chose qui nous reste !!! :chepa:

abominable - 07/04/2009 à 11h06

Le 07 avril 2009 - 03 h 52, Sam.Both a écrit :
Et bien les amis,... vous voyez ce qu'il reste à faire aux prochaines élections ...
Ils ont peut-être oublié que ce sont les électeurs qui les ont placés là, et que ce sont les électeurs qui les chasseront... sans compter la grève sur les achats de CD, DVD, etc, etc....

C'est quoi cette grève?, est-t-elle suivie?, où en parle-t-on?
Je n'en ai pas entendu parler, ni radio, ni TV, ni internet (avant :roll:

)
Tous les sites devraient l'afficher en grand :tut:

patounet1 - 07/04/2009 à 14h53

Comme il n'est jamais trop tard, on peut conseiller la lecture d'un article du Marianne de cette semaine, paru le 04/04 et intitulé: "Internet - Non, le piratage ne tue pas les artistes".

On y constate que plein de gens amenés à être concernés par cette loi (des députés -même UMP!-, des magistrats, des chefs d'entreprise...) s'inquiètent de son arrivée éventuelle. Les défauts (il y a l'embarras du choix) sont passés au crible: coûts excessifs, côté inapplicable (techniquement dépassé, Hadopi), bouleversement juridique (renversement de la charge de la preuve), etc. Sans oublier bien entendu manipulation "hénaurme" des majors.

Une lecture saine, hors de tout a priori, qui évite les "déclinologueries" du style "c'est ça la France" ou les godwinesques "la France, ça devient la Chine".

On peut toujours espérer...

vincenzu - 07/04/2009 à 21h44

bonjour,

quel suprise de voir aujourd'hui dans la presse que "l'internaute dont l'accès internet aura été suspendu pour sanctionner des actes de téléchargement illégal devra continuer de s'acquitter du coût de l'abonnement auprès de son opérateur."

ce sont les les députés et sénateurs qui ont votés ca hier.

on ne change pas une équipe qui gagne...

hageshii - 08/04/2009 à 09h26

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