Hadopi : la CMP ne fait pas de cadeau aux internautes

Brève rédigée le 08/04/2009 à 12h28 par Stéphane Caruana


Les quelques avancées au profit de l'internaute, qui avaient été arrachées lors de l'examen du projet de loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale, ont été balayées d'un revers de manche par la commission mixte paritaire réunie le 7 avril.



La lettre ouverte des professionnels du cinéma, dont Catherine Deneuve, Christophe Honoré, Victoria Abril ou encore Louis Garrel, parue dans l'édition du 7 avril de Libération n'y aura rien changé.

La commission mixte paritaire, jugée très favorable à la majorité, qui étudiait le projet de loi Création et Internet a tenu toutes ses promesses. Ne faisant aucun cas des maigres avancées obtenues par les députés socialistes et centristes lors des débats dans l'hémicycle, la CMP a retoqué le texte au détriment des internautes.

Ainsi, l'amnistie consentie pour des faits remontant à plus de six mois a été supprimée. De même, le travail de la commission signe le retour de la double peine, puisque l'amendement prévoyant de ne pas obliger l'internaute à payer son abonnement Internet durant la suspension de sa connexion n'est plus.

Selon le député socialiste Christian Paul, pour qui « C'est Hadopire », l'élection du président de l'Hadopi par les membres du collège au lieu d'une nomination par décret est néanmoins un point positif.

La nouvelle mouture de ce texte, qui fait peu de cas des internautes, doit être votée le 9 avril par l'Assemblée Nationale et le Sénat. A la suite de quoi, les élus socialistes saisiront vraisemblablement le Conseil constitutionnel. D'ici là, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, pourra se prévaloir d'avoir fait de la France le premier pays à instaurer par la loi le principe de riposte graduée.

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