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La riposte graduée rejetée par le parlement

Brève rédigée le 09/04/2009 à 14h33 par Charles Pietri

Alors que la route du projet de loi Création et Internet semblait toute tracée, un retournement de situation vient de s'opérer dans le destin de la riposte graduée. L'Assemblée Nationale a rejeté le texte issu de la commission mixte paritaire à 21 voix contre 15.

La riposte graduée pourrait bientôt faire définitivement ses valises. Le texte préparé par la commission mixte paritaire vient d'être rejeté par l'Assemblée Nationale. Seuls 15 députés se sont prononcés en faveur du texte alors que 21 ont manifesté leur opposition lors d'un vote à main levée.

Si les élus de l'UMP n'ont pas été suffisamment mobilisés en cette veille de vacances parlementaires, des trublions ont rejoint les rangs de l'opposition en votant contre le texte. Ainsi Jean Dionis du Séjour, hostile au projet dès le départ, et Nicolas Dupont-Aignan ont montré leur désaccord vis-à-vis du projet de Christine Albanel.

Si les chances d'une adoption rapide de la dernière version du texte sont désormais nulles, plusieurs options s'offrent au gouvernement. Soit il choisit la voie du bon sens en retirant purement et simplement le texte, soit il s'entête en cherchant à faire adopter par le Sénat le texte voté par les députés avant les modification apportées par la CMP (celui annulant le paiement de l'abonnement pendant la période de suspension).

Après les protestations de la CNIL, du Parlement européen, de l'ASIC, de l'UFC et autres, le projet de loi Création et Internet vient de subir un nouveau revers, et pas des moindres.

Source : AFP

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