Création et Internet retente sa chance à l'Assemblée le 29 avril

Brève rédigée le 16/04/2009 à 11h13 par Stéphane Caruana

Le réexamen du projet de loi Création et Internet aura finalement lieu le 29 avril, soit une vingtaine de jour seulement après son rejet par 21 voix contre 15. En précipitant ainsi le calendrier, l'UMP tente de faire oublier le fiasco du premier vote.


La conférence des présidents de l'Assemblée Nationale, réunie par Bernard Accoyer le 15 avril, a fixé au 29 avril le nouvel examen du très décrié projet de loi Création et Internet. Finalement, Jean-François Copé n'a pas eu à renoncer à l'étude du texte sur l'inceste, maintenue au 28 avril.

Après le rejet du texte instaurant l'Hadopi, pourtant validé par la commission mixte paritaire, l'UMP a voulu faire vite pour éviter toute remise en cause trop profonde du projet de loi.

Ce retour rapide du texte est d'ailleurs fortement critiqué dans les rangs de l'opposition, Martine Billard, députée Verts très engagée contre Création et Internet, parlant de « déni de démocratie », face à « des délais de réexamen prévus au pas de charge ».

Le doute qu'inspire le calendrier saisit jusqu'à l'UMP, puisque le président de l'Assemblée Nationale lui-même met en garde contre « la précipitation, jamais très bonne sur le plan politique et sur la qualité du travail ».

La grande inconnue reste cependant l'état d'esprit des députés. En effet, George Pau-Langevin, députée PS de Paris, soulève la question de l'adhésion au projet de loi d'une partie des élus de la majorité.

Ainsi, un Parlement qui ne cesse de réclamer davantage de pouvoirs est-il prêt à valider ce texte à contre-coeur, uniquement pour satisfaire les exigences de l'Elysée ?

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