L'ARCEP veut casser le monopole de TDF

La récente étude menée par l'Autorité de la concurrence sur le marché de la diffusion audiovisuelle met à jour la position hégémonique de TDF et confirme la volonté de l'ARCEP de maintenir une régulation sur le secteur.


La régulation mise en place par l'ARCEP sur les offres de gros fournies par TDF aux opérateurs alternatifs pour l'accès à ses sites et à ses systèmes antennaires ne couvre que la période 2006-2009. Or, l'autorité souhaite maintenir une régulation jusqu'en 2012, alors même que Bruxelles ne l'exige plus.

Afin de pouvoir continuer à réguler ce marché, l'ARCEP a demandé à l'Autorité de la concurrence de se pencher sur trois critères établis par la Commission européenne, à savoir :

• l'existence de barrières à l'entrée élevées et durables,
  
• l'absence d’évolution vers une situation de concurrence effective sur la durée considérée,
  
• l’insuffisance du droit de la concurrence pour remédier seul aux problèmes identifiés.

En préambule, l'Autorité de la concurrence constate tout d'abord que le câble, la fibre optique, l'ADSL ou le satellite ne concurrencent que faiblement la diffusion hertzienne terrestre, soit à cause de contraintes techniques, soit à cause de contraintes économiques.

En ce qui concerne le secteur de la diffusion hertzienne terrestre, les sages de la rue de l'Echelle notent effectivement la présence de barrières à l'entrée élevées et durables. C'est tout d'abord l'importance des investissements nécessaires à la construction d'un site de diffusion, par exemple, mais également la lourdeur des contraintes administratives qui rebutent tout éventuel opérateur alternatif, notamment à cause de la multiplication des recours pour des raisons environnementales ou sanitaires. Enfin, la « pré-orientation » des antennes obligent à construire les sites à proximité de ceux de TDF, ce qui n'est pas toujours réalisable.

En outre, par rapport à l'évolution de la situation, l'Autorité de la concurrence se montre plutôt pessimiste. En effet, selon elle, la concurrence a été affaiblie dans le secteur. TDF a su asseoir son hégémonie en rachetant Antalis en 2006 et Emettel en 2008, soit deux de ses principaux concurrents.

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