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Procès de The Pirate Bay : le juge est accusé de partialité

Brève rédigée le 23/04/2009 à 16h49 par Stéphane Caruana

L'impartialité du juge Tomas Norstrom, qui a sévèrement condamné les fondateurs de The Pirate Bay, est remise en cause par ses accointances avec deux associations de protection du copyright.

Après avoir été condamnés à effectuer une peine d'un an de prison ferme et à verser 2,7 millions d'euros de dommages et intêrets, les fondateurs de The Pirate Bay avaient annoncé leur intention de faire appel.

Ils n'avaient cependant sûrement pas envisagé le dernier rebondissement en date : le procès pourrait être rejugé. En effet, l'avocat de Peter Sunde compte inclure cette demande dans l'appel en raison des relations que le juge Norstrom entretient avec les plaignants.

Tomas Norstrom a reconnu être membre de l'association suédoise pour le copyright et de l'association suédoise pour la protection de la propriété industrielle, aux côtés de représentants de l'industrie du disque et du cinéma.

En outre, il a également eu l'occasion de travailler avec l'avocate de l'industrie du film américain dans ce procès, Monica Wadsted, sur des problèmes relatifs aux noms de domaine Internet.

Ces accointances quelque peu encombrantes font désormais peser le soupçon sur le jugement rendu la semaine dernière. Peter Sunde, porte-parole et fondateur de The Pirate Bay, évoque même « une farce ». Cependant, le juge Norstrom refuse de parler de conflit d'intérêts. La cour d'appel tranchera.

On peut s'étonner de la légèreté dont a fait preuve ici la justice suédoise, prenant le risque de jeter la suspicion sur le procès plus symbolique contre le téléchargement illégal .

Source : The Wall Street Journal

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salut
c'est du : "passe-moi le Sel, que je te passe le Poivre", tout ça, CE n'est
pas sérieux...voyons !

j'espère que CE jugement sera cassé, sinon : "dans quel monde vit-on" ? :nrv:

abominable - 23/04/2009 à 17h13

Bah, chez nous on essaie de se passer de juges, c'est plus simple !

Mais les députés européens ont revoté le fameux texte que notre cher président avait réussi à faire passer à la trappe !
Hadopi a encore pris du plomb dans l'aile et on devra passer par un juge pour perdre son accès internet !

Hurrican - 23/04/2009 à 17h59

les gars faut redecendre sur terre!! quand je vole une voiture c'est rare qu'on me laisse tranquil ba le telechargement illegal c'est la meme.
Y a plusieurs niveau de sanction on est d'accord mais faut accepter les sanction quand on est hors la loi

Sextoy - 23/04/2009 à 19h31

les gars faut redecendre sur terre!! quand je vole une voiture c'est rare qu'on me laisse tranquil ba le telechargement illegal c'est la meme.

Alors celui qui n est pas sur terre c est plutôt toi, parce que comparer un vole de voiture avec un téléchargement, ça n a un peu rien à voir.

On ne peut pas voler de l art, on ne peut pas voler quelque chose d immatériel.

Dans ce que tu dit je remet en cause le coté illégal, car pour moi il n y a absolument rien d illégal à partager la culture librement avec mes semblables.

Le partage fait de nous des humains, l interdire et le punir fait de nous des fascistes.

Je t invite à te pauser la question, pourquoi c est "illégal" et chaque argument que tu pourra trouver pour justifier est soit faux soit trouve une autre explication.

shyroki - 23/04/2009 à 20h01

Le 23 avril 2009 - 19 h 31, Sextoy a écrit :
les gars faut redecendre sur terre!! quand je vole une voiture c'est rare qu'on me laisse tranquil ba le telechargement illegal c'est la meme.
Y a plusieurs niveau de sanction on est d'accord mais faut accepter les sanction quand on est hors la loi

sauf que :
1/ le téléchargement illégale n'est pas du vol, mais de la contrefaçon
2/ quand tu vole un voiture, c'est pas le propriétaire de la voiture qui te juge

groumf - 23/04/2009 à 20h01

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