Licence 3G : Bouygues Telecom débouté par le Conseil d'Etat

Brève rédigée le 28/04/2009 à 10h04 par Stéphane Caruana



Bouygues Telecom devra bien retrocéder une partie de ses fréquences autour de 900 MHz en suivant le calendrier établi par l'ARCEP : le Conseil d'Etat a rejeté la plainte de l'opérateur liée à l'attribution de la quatrième licence 3G.



Bouygues Telecom avait saisi le Conseil d'Etat afin de dénoncer les conditions et le calendrier de retrocession, établis par l'ARCEP, d'une partie des bandes de fréquences qu'il utilise actuellement afin de permettre leur réattribution au futur titulaire de la quatrième licence 3G.

L'opérateur estimait que cette décision était illégale, les fréquences devant être attribuées « dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires ».

Or, selon le Conseil d'Etat, les trois opérateurs existant jouiront de la même quantité de fréquences autour de 900 MHz au terme du processus de rétrocession. Bouygues Telecom n'est donc pas victime de discrimination.

En outre, c'est en raison de son réseau 3G moins important, et donc de contraintes moindres liées au trafic, que Bouygues Telecom se voit imposer un calendrier de rétrocession différent de celui d'Orange ou de SFR.

Au final, le Conseil d'Etat nie toute discrimination de l'ARCEP à l'égard de Bouygues Telecom. De plus, à propos des risques de détérioration du service évoqués par l'opérateur, dans le cadre de la procédure de rétrocession, les sages du Palais Royal renvoient Bouygues Telecom à ses choix techniques et commerciaux, seuls responsables de l'état d'avancement actuel de son réseau 3G.

C'est donc un malheureux revers de fortune pour Bouygues qui espérait tirer profit de l'arrivée d'un nouvel opérateur mobile pour consolider son réseau 3G et pouvoir pleinement rivaliser sur ce terrain avec Orange et SFR.

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