Paquet télécoms : un consensus européen favorable à Hadopi ?

Brève rédigée le 29/04/2009 à 11h09 par Stéphane Caruana

La fougue avec laquelle les eurodéputés se sont jusqu'à présent opposés à des projets tels que l'Hadopi pourrait bien connaître un funeste dénouement. Un accord, qui irait dans le sens du projet de loi français, ferait son chemin entre Parlement, Commission et Conseil européens.


Le 21 avril, la commission à l'industrie du Parlement européen, lors de l'examen du paquet télécoms, s'est opposée à la décision du Conseil européen en réaffirmant que seule une autorité judiciaire pouvait décider de suspendre une connexion Internet.

Devant cette impasse, des négociations se sont ouvertes entre Parlement, Commission et Conseil afin de trouver un compromis avant que le texte final ne soit soumis au vote des eurodéputés réunis en séance plénière à Strasbourg du 4 au 7 mai.

Or, d'après les Echos, les instances européennes seraient sur le point de trouver un accord. Ainsi, la nouvelle version du texte stipulerait que les modalités de restriction de l'accès Internet doivent « respecter les droits fondamentaux et les libertés des citoyens » en permettant notamment à ceux-ci de bénéficier d' « un jugement par un tribunal indépendant et impartial ».

Si cet accord est définitivement adopté, le paquet télécoms européen ne sera plus un obstacle au projet de loi Création et Internet, puisque les internautes français auront la possibilité de contester la décision de l'Hadopi devant un tribunal. Voilà qui devrait donc grandement arranger les affaires du gouvernement français, alors même que le texte fait son grand retour à l'Assemblée nationale en fin de journée.

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