Un Conseil national du numérique avant l'été en France ?

Article rédigé le 29/04/2009 à 15h46 par Stéphane Caruana


La question de la création d'un Conseil national du numérique, centralisant les fonctions de diverses institutions en charge des technologie de l'information et de la communication, refait surface dans le débat public.



En juin 2008, Eric Besson, alors secrétaire d'Etat à l'économie numérique, inaugurait les Assises du numérique, vaste chantier de réflexion qui a permis d'alimenter le plan France Numérique 2012. A l'époque avait été évoquée la possibilité de créer un Conseil national du numérique.

Celui-ci devait avoir pour rôle de regrouper en son sein les attributions de diverses organisations comme le Comité de la Télématique Anonyme (CTA), le Conseil Supérieur de la Télématique (CST), le Forum des Droits sur l’Internet (FDI), le Conseil Consultatif de l’Internet (CCI), le Conseil Stratégique des Technologies de l’Information (CSTI) ou bien encore le Comité de Coordination des Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication (CCSTIC).

D'après Eric Besson, le Conseil national du numérique devait permettre :

• de fixer l'orientation stratégique de l’économie numérique en organisant une concertation entre les responsables des entreprises du secteur,
  
  
• d'élaborer des chartes d’engagements et des codes de déontologie et de bonne conduite,
  
  
• de vérifier le respect des engagements (notamment grâce à l'intervention d'un magistrat),
  
  
• d'opérer la fusion de la Commission consultative des radiocommunications (CCR) et de la Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques (CCRSCE).

Mercredi dernier, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des droits sur l'Internet, a jugé qu'il était urgent de mettre en place ce Conseil, proposant que le FDI en soit le pivot.

Le FDI est un organisme composé de 70 membres issus d'instances publiques, d'associations et d'entreprises privées, « créé avec le soutien des pouvoirs publics, compétent sur les questions de droit et de société liées à l'Internet ».

Selon sa présidente, il serait naturel qu'il soit le pivot du CNN, étant la seule organisation « vivante » concernée. On se souvient en effet que le Forum avait publié des recommandations bien naïves au gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie.

Nathalie Kosciusko-Morizet aurait déclaré souhaiter que la création du Conseil national du numérique ait lieu avant l'été. Celle-ci ne se serait néanmoins pas prononcée sur le rôle joué par le FDI au sein de cette instance.

Dans l'hypothèse de l'adoption du projet de loi Création et Internet le 12 mai prochain, on ne sait pas non plus si le CNN se verra doter de nouvelles attributions en lien avec l'Hadopi, ni même de quelle nature seront les rapports qu'il entretiendra avec l'ARCEP.

Cette entité, qui traîne dans les cartons gouvernementaux depuis une année déjà, saura-t-elle trouver sa place aux côtés des institutions existantes sans risque de redondance ?

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