Création et Internet : reculer pour mieux sauter ?

Brève rédigée le 05/05/2009 à 17h00 par Stéphane Caruana


Le texte instaurant la riposte graduée et l'Hadopi n'en est pas à son premier contretemps, loin s'en faut. Le vote du projet de loi par l'Assemblée Nationale est repoussé d'une semaine.



C'est à la sortie de la conférence des présidents des groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale, chargée de fixer les ordres du jour, que Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat en charge des relations avec le Parlement, a annoncé le report du vote solennel du projet de loi Création et Internet.

Lors de son précédent passage dans l'hémicycle, le texte avait été rejeté à la surprise générale, faute de mobilisation des troupes UMP, donnant lieu à une grande cacophonie dans les rangs de la majorité.

Malgré les réticences d'un grand nombre de députés de l'opposition et de la majorité et les mises en garde de Bernard Accoyer, président de l'Assemblée Nationale, le projet de loi a rapidement été remis à l'ordre du jour, sans doute afin de répondre à l'impatience élyséenne.


Néanmoins, la programmation d'un vote dès le 5 ou le 6 mai, alors que les débats n'ont repris que le 29 avril, semblait utopique, tant le sujet divise. C'est donc sans véritable surprise que l'examen du texte est prolongé d'un semaine.

Cependant, ce nouveau contretemps ne devrait pas influer sur l'issue du vote de l'Assemblée Nationale. Vertement rappelés à l'ordre après le couac du 9 avril dernier, la majorité des députés UMP devrait, sans sourciller, entériner un texte dans lequel le gouvernement et le Président de la République se sont pleinement investis. Reste une maigre chance d'infléchir la tournure très répressive du projet de loi lors des débats.

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