La baisse des tarifs mobiles est en marche grâce à Bruxelles

Article rédigé le 11/05/2009 à 11h57 par Stéphane Caruana

Malgré l'opposition d'un certain nombre d'opérateurs et de gouvernements, Viviane Reding a tenu bon et a réussi à faire adopter une recommandation prônant la baisse et l'harmonisation des tarifs de terminaison d'appel mobile en Europe.


Pour la commissaire européenne en charge de la Société de l'Information, la régulation des tarifs de terminaison d'appel, que se facturent les opérateurs lorsqu'un appel passe d'un réseau à l'autre, est une des clefs pour une concurrence efficace sur le marché européen des télécommunications.

Ainsi, malgré l'opposition de certains Etats membres et la frilosité des gros opérateurs, Viviane Reding a mené à bien son plan de baisse des tarifs de terminaison d'appel et a réussi à faire adopter une recommandation allant dans ce sens par la Commission européenne.

En vertu des règles européennes, les autorités de régulation nationales doivent prendre en compte ce type de recommandation. Celle-ci s'appuie sur le constat qu'il existe de grandes disparités entre les Etats membres de l'Union. Alors que la Suède, la Finlande, la France, l'Italie, l'Autriche et la Roumanie imposent aux opérateurs de rapprocher les tarifs de TAM des coûts réels, ceux-ci varient de 2 centimes d'euros à Chypre à 16 centimes d'euros en Bulgarie.

Ces différences ne pouvant être uniquement expliquées par des circonstances nationales, elles entraînent une distorsion de la concurrence et menacent le marché unique des télécoms européen.

En outre, Viviane Reding pointe également du doigt les différences entre les coûts de terminaison d'appel fixe et mobile. Les tarifs de TAM sont dix fois plus élevés que ceux de terminaison d'appel fixe, qui sont en moyenne à moins d'un centime d'euros la minute.

Historiquement, ces différences devaient permettre aux opérateurs mobiles de financer le déploiement de leurs réseaux. Cependant, à présent que l'Europe est le leader de la pénétration mobile au monde, de telles disparités n'ont plus lieu d'être et constituent un frein à l'émergence de réelles offres de convergence fixe/mobile.

La décision de la Commission européenne recommande donc aux régulateurs nationaux d'encourager les opérateurs à rapprocher les tarifs de TAM des coûts réels, d'ici à 2012. En suivant ce plan, Viviane Reding espère que les tarifs de terminaison d'appel mobile se situeront entre 1,5 et 3 centimes d'euros à travers le territoire européen, à l'échéance de 2012.

Dans ces conditions, le prix des services de téléphonie mobile facturé aux consommateurs devrait également baisser et de nouvelles offres, portées par une plus grande ouverture du marché, devraient voir le jour.

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