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La loi Hadopi votée aujourd'hui à l'Assemblée Nationale

Brève rédigée le 12/05/2009 à 11h56 par Charles Pietri

Le suspense est à son comble concernant l'adoption du projet de loi Création et Internet. Même si l'issue du vote d'aujourd'hui semble connue, personne ne sait encore à quel retournement de situation nous pouvons faire face.

Le projet de loi Création et Internet va vivre ses dernières heures à l'Assemblée Nationale. Les députés se prononceront cet après-midi sur le texte avant qu'il soit présenté au Sénat dès demain. Quel sera donc le destin de cette loi si controversée ?

Le dernier épisode concernant le projet de loi instaurant la riposte graduée laisse un goût amer dans la bouche. Le licenciement, suite à une fuite émanant du Ministère de la Culture, d'un cadre de TF1 prenant position contre le texte fait froid dans le dos. Voilà qui laisse entrevoir dans quelle optique sont les initiateurs de ce projet de loi.

La France devrait donc instaurer la riposte graduée dans les prochains mois. Tout détenteur d'abonnement à Internet dont la ligne aura servi à télécharger illégalement du contenu sera sanctionné. Après deux avertissement, son accès sera suspendu pendant une période allant de deux mois à un an tout en continuant à payer son abonnement et en ayant l'impossibilité de changer de fournisseur d'accès.

Accueillons donc avec plaisir ce texte qui permettra aux plus malins de télécharger gratuitement sans aucun état d'âme. Que ce soit par le biais de services garantissant l'anonymat à la manière de IPREDator, des newsgroups ou des nouvelles solutions de streaming, des alternatives sont déjà là pour garantir la tranquillité des téléchargeurs en puissance. Et les internautes sans remords n'hésiteront pas à pirater la connexion Wi-Fi du voisin pour détourner l'attention de l'Hadopi et ainsi échapper à la suspension.

La loi Création et Internet promet donc de riches rebondissements entre les pirates passant entre les mailles du filet, les innocents dont l'accès aurait été forcé, les recours en justice suite aux failles du texte.... Sans oublier la présomption de culpabilité qui fait son apparition de façon inédite.

Souhaitons donc bonne chance aux députés qui devront se prononcer sur un texte ambigu, encourageant même le piratage à cause des flous qu'il entretient.

Source : DegroupNews

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Hadopi, Riposte graduée, Assemblée Nationale, Création et Internet, Loi

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Il y a quelques jours une personne me demandait comment trouver l'adresse mail de nos députés ?

Ci dessous quelques liens efficaces fournis par la quadrature du net !

- Le 1er, explique pourquoi contacter son députer en ce jour ?
http://www.laquadrature.net/fr/hadopithon-24-heures-pour-faire-entendre-sa-voix

- Le 2èm, la liste des téléphones et emails des députés (ça peut toujours servir)

http://www.laquadrature.net/wiki/Deputes_par_nom

http://www.laquadrature.net/wiki/HADOPI_contacter-(...)

Sur ce, bonne journée

astrodom - 12/05/2009 à 12h16

Si vous pensez que cest aux internautes de déterminer ce que doit être la société de linformation en Europe, alors venez participer au débat pour une proposition Newropeans, le 1er mouvement citoyen à se présenter en France, Allemagne et Pays-Bas aux européennes en juin.
Lire les grandes lignes et participer: http://www.agoravox.fr/actualites/politique/articl(...)

JEAG - 12/05/2009 à 12h29

"Et les internautes sans remords n'hésiteront pas à pirater la connexion Wi-Fi du voisin pour détourner l'attention de l'Hadopi et ainsi échapper à la suspension"

Pour info, les pirates peuvent déjà le faire
au bilan :
- SANS HADOPI : la police débarque chez les voisins à 5h du mat' sans prévenir
- AVEC HADOPI : les voisins reçoivent un mail les avertissant des faits, et permettant alors à ceux-ci de se rendre compte, avec éventuellement l'assistance de la police, d'un souci avec leur Wifi.

4get9 - 12/05/2009 à 13h52

Dans les deux cas, l'offre légale est la même : pas attrayante !
Ce qui n'incite pas à aller vers la légalité ...

nono29 - 12/05/2009 à 15h33

On ne peut que constater que les appels massifs vers nos députés respectif n'ont été d'aucun effet.
Aujourd'hui, les français sont maintenant les premiers humains à avoir été greffé d'un 2ème trou du c?l !
Les effets indésirables peuvent se poursuivre jusqu'en 2012, voir au delà s'ils ne se reveillent pas.

37_Nord - 12/05/2009 à 21h23

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