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Le Conseil constitutionnel hérite de l'Hadopi

Brève rédigée le 19/05/2009 à 16h16 par Stéphane Caruana

Les députés socialistes portent le texte instaurant la riposte graduée devant les Sages du Conseil constitutionnel. Les élus de l'opposition relèvent onze points d'inconstitutionnalité dans Création et Internet.

Les opposants à l'Hadopi et à la riposte graduée n'ont pas baissé les bras, malgré l'adoption du texte par l'Assemblée Nationale et le Sénat la semaine dernière.

En effet, les députés socialistes ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel afin que celui-ci examine le texte de loi Création et Internet.

Lors d'une conférence de presse au Palais Bourbon, Patrick Bloche, député PS de Paris et farouche opposant à la loi Hadopi, a déclaré : « Nous avons soulevé onze points d'inconstitutionnalité d'importance variable ».

Parmi ceux-ci, les parlementaires de gauche dénoncent la disproportion de la sanction et le mécanisme de double peine, l'abonné étant contraint de payer son abonnement durant la suspension de l'accès à Internet.

En outre, les pouvoirs accordés à l'Hadopi, ainsi que la « présomption de culpabilité » qui pèse sur l'internaute sont autant de questions litigieuses qui méritent un examen plus approfondi.

Bien que la gauche se fasse peu d'illusions sur les conclusions des Sages de la rue Montpensier, certains juristes interrogés par le Nouvel Observateur estiment que le Conseil constitutionnel pourra difficilement fermer les yeux sur la double peine et sur le risque d'usurpation de l'adresse IP.

Les neuf membres du Conseil présidé par Jean-Louis Debré ont un mois pour rendre leur décision.

Source : Le Nouvel Observateur

Toutes les news sur:
Hadopi, Création et Internet, Riposte graduée, Conseil constitutionnel, Justice

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Les commentaires des membres

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salut
SI, c'est "normal"(constitutionnel ? ) de continuer à payer pour un service NON RENDU, éh
bien m... :nrv:

, alors !
mais où va-t-on ?

abominable - 19/05/2009 à 17h12

Le 19 mai 2009 - 17 h 12, abominable a écrit :
salut
SI, c'est "normal" de continuer à payer pour un service NON RENDU, éh
bien m... :nrv:

, alors !
mais où va-t-on ?

Droit dans le mur...

luigi.c - 19/05/2009 à 18h49

Hadopi, où plutôt comment instaurer une dictature sur internet ?

- Le premier point est de rendre illégal le "partage",
je trouvais ça déjà très moyen d'interdire de le fait de prêter un DVD à un amis, là on attend le paroxysme en fessant du partage un crime. (à savoir partage = piratage pour nos politiques et média)

- Ensuite l'espionnage privé autorisait et payer par le contribuable,
l'application de cette loi engendre un espionnage massif de la vie privé des gens et des échanges qu'il peuvent faire.

- Enfin l'absurdité de gouverner par la peur,
car le seul but est bien de faire peur, en punissant des gens innocents, en punissant pour des choses qui ne sont pas immoral et en coupant des gens de la culture, au bon vouloir de groupe obscure.

Chez moi une loi telle que Hadopi, cela s'appelle de la dictature.

Pour répondre à cette loi, je ne vais plus acheter de dvd ni de cd, je vais pirater les connexions wifi de mes voisin, je vais utiliser des logiciel de partage crypté, des VPN et des proxi
Et bien évidement je ne voterai au grand dieu jamais pour tout les députés qui on voté pour cette monstruosité.

shyroki - 19/05/2009 à 18h53

salut
j'ai trouvé ça :

1) http://linuxmanua.blogspot.com/2009/04/10-antidotes-anti-hadopi.html

2) http://bravepatrie.com/Tutoriel-rendre-votre-ordin(...)

abominable - 19/05/2009 à 19h45

http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionn(...)

abominable - 22/05/2009 à 11h10

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