Bruxelles encadre le financement public des réseaux Internet

Brève rédigée le 25/05/2009 à 14h07 par Stéphane C.


La Commission européenne entend adopter une nouvelle décision concernant le financement public des réseaux haut débit, et plus particulièrement des réseaux très haut débit. Pour cela, elle soumet un projet de lignes directrices à la consultation publique.


Les précédentes décisions de la Commission européenne en matière de financement public des réseaux haut débit ont permis de développer l'accès à Internet dans les zones rurales et reculées, délaissées par les opérateurs, faute de rentabilité.

Composée de deux parties, la consultation publique lancée actuellement par Bruxelles vise dans un premier temps « à orienter des financements publics [des réseaux à haut débit traditionnels] en hausse de la manière la plus efficace et en conformité avec les règles communautaires sur les aides d'Etat », reprenant ainsi la politique menée par la Commission sur cette question.

Dans un second temps, la consultation publique se penche plus particulièrement sur ce qu'on appelle les « réseaux de nouvelle génération », qui permettent l'accès au très haut débit. Il s'agit en effet pour Bruxelles d' « encourager et de soutenir le lancement rapide et opportun de ces réseaux » en proposant des règles relatives au financement public harmonieuses et efficaces.

Ainsi, la Commission fait la distinction entre les zones blanches qui n'ont pas d'accès au haut débit, les zones grises où une infrastructure de réseaux est déployée et les zones noires où il existe une concurrence entre au moins deux infrastructures de haut débit.

Fidèle à l'esprit de ses précédentes décisions, la Commission souhaite faciliter en priorité les investissements publics dans les zones blanches et exprime ses réticences à voir les Etats membres investir dans des zones où la concurrence entre acteurs privés est d'ores et déjà effective.

Enfin, certains points d'aspect comptable sont abordés. Il est possible d'obtenir de plus amples informations sur le texte de la consultation publique sur le site de la Commission européenne dédié à la concurrence. Les Etats membres ainsi que toutes les parties intéressées ont jusqu'au 22 juin 2009 pour apporter leur contribution à l'édification de ces lignes directrices.

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