Loppsi : le projet de filtrage du net d'Alliot-Marie

Brève rédigée le 27/05/2009 à 12h41 par Stéphane C.



Depuis plusieurs mois, la lutte contre la pédopornographie que souhaite mener le gouvernement donne lieu à d'inquiétants dérapages de filtrage du net. Le texte de loi doit être présenté aujourd'hui en Conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie.



La lutte contre la pédopornographie, portée dans un premier temps par la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano, est devenue un enjeu stratégique de la politique gouvernementale.

Ainsi, en février dernier, Nicolas Sarkozy obtenait des membres de la Fédération Française des Télécoms la certitude que les opérateurs et les FAI filtreraient l'accès au net sur demande du gouvernement. Seul Free, qui ne fait plus partie de la FFT, s'opposait alors à cette décision.

Depuis, l'idée a fait son chemin et la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, doit aujourd'hui dévoiler le texte de la Loppsi, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, qui contient certaines dispositions à destination des télécommunications.

Dans le cadre de la « captation des données informatiques », le Figaro, repris par Numerama, révèle que la police judiciaire aura la possibilité de « mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d'accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent sur un écran pour l'utilisateur ».

En clair, les forces de police auront la possibilité d'installer des mouchards sur l'équipement informatique de certains suspects.

En outre, le prétexte de la lutte contre la pédopornographie, contre laquelle on peut difficilement s'élever, donne lieu à d'inquiétantes dérives. En effet, le texte prévoit que « lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l’article 227-23 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au point I (aux FAI, ndlr) les adresses internet des services de communications au public en ligne entrant dans les prévisions de cet article, et auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai ».

La loi entérine de la sorte le recours au filtrage du net. La liste noire de ces fameuses « adresses Internet », établie par le Ministère de l'Intérieur, ne sera pas rendue publique, rendant ainsi toute contestation impossible.

De plus, le terme très général d' « adresses Internet » permet le recours à différents modes de filtrage, tels qu'ils avaient été exposés par le Forum des droits sur l'Internet en octobre dernier, à savoir, le filtrage par adresse IP, par nom de domaine ou bien encore par URL.

Il semble donc bien qu'après Hadopi, le gouvernement tente à nouveau de nous servir un de ces textes mal ficelés dont il a le secret, aux implications bien plus lourdes que ce que l'on essaie de nous faire croire. L'Assemblée Nationale se penchera probablement sur ce projet de loi dès le mois de juillet.

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