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Hadopi : le Conseil constitutionnel doit bientôt se prononcer

Brève rédigée le 10/06/2009 à 17h25 par Stéphane Caruana

Le dernier rebondissement autour de la loi Création et Internet pourrait intervenir en fin de journée ou demain matin au plus tard. L'avis du Conseil constitutionnel devrait en effet être rendu public sous peu.

Les polémiques ont été vives lors des débats autour du texte instaurant la riposte graduée. De nombreux clivages ont émergé entre opposition et majorité, mais également au sein des députés de droite.

Après un premier rejet du texte par l'Assemblée Nationale, en raison du peu de mobilisation de le part des élus de l'UMP, la loi Création et Internet a finalement été adoptée le 12 mai dernier par un hémicycle bien rempli.

Pour autant, les opposants au texte n'ont pas désarmé et les députés socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel, pointant onze points susceptibles de poser problème.

Or, c'est aujourd'hui que les Sages ont examiné la requête des élus de gauche. D'après une source proche du dossier cité par les Echos, « la note technique rédigée par les juristes du Conseil constitutionnel, à destination de ses membres, est d'une longueur inhabituelle ».

L'avis du Conseil présidé par Jean-Louis Debré devrait selon toute vraisemblance être rendu public ce soir ou demain matin. A ce moment-là, le destin de l'Hadopi sera scellé.

Source : Les Echos

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C'est fait...
"le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur les téléchargements illégaux. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil." (lemonde.fr)

steph54700 - 10/06/2009 à 17h35

Le Conseil constitutionnel estime donc que le projet de loi enfreint deux articles de la déclaration des droits de l'homme de 1789

Constitution 1 / Dictature 0

Un point pour les droits de l homme, en espérant qu on ne finisse pas, par refaire une révolution pour défendre nos droits qui disparaisse avec nos gouvernant actuelle.

C est très loin d être gagner car même si la constitution reconnait qu on a le droit de "s exprimer" et d avoir droit à une "présomption d innocence", l espionnage de la vie privé numérique est toujours d actualité et le "partage" est toujours considéré comme un "crime".

On ne peut pas faire confiance aux différentes autorités qui outrepasse leur fonction et veulent imposer leur fonctionnement de notre société. Pour vivre heureux il va falloir vivre cacher mais ce n est pas comme ça qu on évolue ?
Remarque on commence à voir arriver des systèmes de partage de plus en plus sécurisé et anonyme car la demande est forte.

Maintenant on se retrouve avec des gens honnête mais qui enfreigne les lois ?
A ce rythme on ne saura plus faire la différence entre les lois morales qu on doit tous respecter et les lois immorales qu on doit défier pour garder nos libertés.

shyroki - 10/06/2009 à 23h14

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