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Le Conseil constitutionnel dit non à Hadopi

Brève rédigée le 10/06/2009 à 17h52 par Stéphane Caruana

L'Hadopi a du plomb dans l'aile. Pour le Conseil constitutionnel, l'autorité administrative ne peut pas sanctionner un internaute suspecté de s'adonner au téléchargement illégal.

Les Sages du Conseil constitutionnel ont en partie donné raison aux députés socialistes qui décriaient les trop grands pouvoirs accordés à l'Hadopi dans le cadre de la loi Création et Internet.

En effet, d'après les premiers éléments de l'avis du Conseil constitutionnel dévoilés par le journal Le Monde, « Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation » et à ce titre, seule la justice peut prononcer la suspension d'une connexion Internet. Cette position rejoint celle affirmée à plusieurs reprises par le Parlement européen.

Ainsi, les pouvoirs répressifs de l'Hadopi et le principe même de riposte graduée, qui va à l'encontre de la présomption d'innocence, semblent balayés d'un revers de manche par les Sages de la haute juridiction.

Le Ministère de la Culture devrait sous peu s'exprimer sur le sujet.

Source : Le Monde

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Hadopi, Conseil constitutionnel, Riposte graduée, Création et Internet, Téléchargement

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Les commentaires des membres

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et toc dans les dents !!!!!!

mcgyver2b - 10/06/2009 à 17h57

et pan sur le nez !

charles.p - 10/06/2009 à 18h15

hou ! l'Albanul !!

xamari61 - 10/06/2009 à 18h31

oui mais...
Malgré ce désaveu, le gouvernement entend mettre en application la loi. Dans un communiqué publié après l'annonce de la décision, la ministre de la Culture Christine Albanel a annoncé qu'elle allait proposer à Nicolas Sarkozy et François Fillon "de compléter rapidement la loi Création et Internet" pour confier au juge ce pouvoir de sanction. Conformément à l'article 10 de la Constitution, le chef de l'Etat peut demander une nouvelle délibération d'une loi ou de certains de ses articles avant de la promulguer.

Cette espèce de #@*!%ù d'albanul ne veut toujours pas comprendre... :nrv: