Gestion des droits d'auteur et Sacem

Brève rédigée le 28/01/2006 à 13h31 par Patrick E.

Rien ne va plus pour la Sacem et ses homologues européennes qui empêcheraient la possibilité de créer une license de diffusion de musique paneuropéenne.

Selon Les Echos, la Commission européenne s'apprête à remettre radicalement en cause le système actuel de la gestion des droits d'auteur. Elle reproche à la Sacem et aux autres sociétés nationales de droits d'auteur d'enfreindre le droit communautaire en refusant d'accorder des licences de diffusion paneuropéennes. L'affaire risque de prendre une tournure politique, surtout en France, où le débat sur les droits d'auteur bat son plein.

Une radio qui diffuserait dans plusieurs pays d'Europe doit négocier ses droits dans chaque pays qu'elle veut "arroser" et par conséquent elle devra payer à chaque fois et pour chaque pays !
Les sociétés de gestion des droits refusent une licence de diffusion paneuropéenne.

Bruxelles a officiellement déploré "l'absence d'une licence de droits d'auteur au niveau de l'Union européenne" et, sans proposer une licence européenne à proprement parler, préconisait "d'éliminer les restrictions territoriales".

Il n'y a aucun commentaire.

Soyez le premier à rédiger un commentaire ...