Hadopi : pour qui sonne le glas ?

Article rédigé le 11/06/2009 à 11h03 par Stéphane Caruana



Après l'euphorie des premières heures, un retour plus détaillé sur la décision du Conseil constitutionnel s'avère nécessaire, ainsi qu'un tour d'horizons des différentes réactions.



Christine Albanel a beau s'accrocher avec l'énergie du désespoir à sa loi Création et Internet, la décision du Conseil consititutionnel, invalidant le volet répressif du texte, transforme l'Hadopi en simple machine à envoyer des mails.

En effet, les Sages du Palais Royal, saisis par les députés socialistes, ont estimé qu'une autorité administrative telle que l'Hadopi ne pouvait être habilitée à restreindre l'accès à Internet d'un individu.

Derrière cette décision, le Conseil constitutionnel développe une certaine acceptation de la liberté de communication et d'expression définie par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Cette liberté implique aujourd'hui, eu égard au développement généralisé d'internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions, la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne ».

De la sorte, membres du Conseil constitutionnel et eurodéputés se rejoignent pour considérer l'accès à Internet comme un droit fondamental, ce qui est l'exact opposé de la position soutenue contre vents et marées par Christine Albanel et le gouvernement tout au long des débats autour de la loi Création et Internet.

En outre, le Conseil constitutionnel a réaffirmé haut et fort l'importance de la présomption d'innocence, garantie par la Déclaration de 1789. La riposte graduée, faisant du titulaire de l'abonnement Internet un coupable par défaut, instaurait alors la présomption de culpabilité et contraignait le titulaire de l'abonnement à produire les preuves de son innocence.

En raison de ces deux points, les Sages de la haute juridiction ont invalidé les pouvoirs répressifs de l'Hadopi, qui ne conserve qu'une mission d'avertissement (envoi de mails et de lettres recommandées). Il revient enfin au tribunal de grande instance de poursuivre les internautes suspectés de s'adonner au téléchargement illégal.

Le camouflet n'est mince ni pour l'Elysée, qui a piloté Création et Internet depuis le début, ni pour la ministre de la Culture et de la Communication. Cette dernière sait en effet qu'à quelques jours d'un probable remaniement ministériel, sa place est en jeu. Elle tente ainsi d'ignorer l'impact de la censure du Conseil constitutionnel en soulignant que 90 % de la loi a été validée. Heureuse de conserver sa machine à envoyer des mails, la ministre promet la mise en place de l'Hadopi selon le calendrier initial.

De leur côté, les députés de droite opposés au texte ne se privent pas de rappeler qu'ils avaient prédit le caractère inconstitutionnel de certains aspects de la loi. Jean Dionis du Séjour plaide à nouveau en faveur d'une amende à la place de la suspension de la connexion Internet, alors que Lionel Tardy blâme sans retenue Christine Albanel.

Le Parti Socialiste, quant à lui, demande une réouverture des débats et que les questions du financement de la Culture et des libertés des internautes soient abordées. En outre, l'opposition n'abandonne pas son idée d'une licence globale qui permettrait de financer la création.

Les débats acharnés ont donc déjà repris sur la dépouille encore fumante de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet.

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