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Hadopi : la partie non censurée de la loi a été promulguée

Brève rédigée le 15/06/2009 à 11h19 par Stéphane Caruana

Le gouvernement a choisi de conserver la partie non censurée de la loi Création et Internet et devrait proposer un nouveau projet de loi en juillet afin de remplacer le volet répressif rejeté par le Conseil constitutionnel.

Après la censure infligée par les Sages du Palais Royal à la loi Création et Internet, le gouvernement avait le choix entre la promulgation de la loi amputée de la partie censurée ou la reprise des débats autour d'un nouveau projet.

En optant pour la promulgation, samedi 13 juin, de la partie non censurée de la loi, le gouvernement continue sur la voie de l'entêtement. Au lieu de considérer la censure du Conseil constitutionnel comme un signal fort et de saisir l'occasion pour remettre à plat un texte critiqué de part et d'autre de l'échiquier politique, l'exécutif a préféré s'accrocher à une version incomplète et obsolète, à laquelle il va falloir adjoindre un nouveau volet répressif.

Le projet de loi complémentaire devrait être présenté en Conseil des ministres le 1er juillet afin d'être examiné par les députés lors de la session parlementaire extraordinaire du mois de juillet. D'après l'avis du Conseil constitutionnel, le gouvernement n'a pas d'autre choix que de confier la partie « sanctions » de la riposte graduée à une autorité judiciaire, l'Hadopi étant cantonnée à un rôle préventif.

Deux options sont envisageables : l'ajout au délit de contrefaçon déjà existant d'une nouvelle sanction, qui serait la coupure de l'accès à Internet, ou la création d'un nouveau délit tel que la contrefaçon sur Internet. Dans ce dernier cas, la sanction pourrait être soit la suspension de la connexion, avec les difficultés techniques que cela implique, soit une amende, comme préconisé dès le début par certains députés dissidents de droite.

L'aventure de l'Hadopi promet donc d'être encore émaillée de nombreux rebondissements.

Source : Les Echos

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