Loi Hadopi : la justice en mode accéléré

Brève rédigée le 17/06/2009 à 11h10 par Stéphane Caruana

On en sait un peu plus sur le projet de loi complémentaire que Christine Albanel devrait présenter le 1er juillet en Conseil des ministres. Il s'agira d'un texte court, prônant le recours à des procédures judiciaires accélérées pour sanctionner les téléchargements illégaux.



Officiellement, la suppression par le Conseil constitutionnel des pouvoirs répressifs de l'Hadopi n'a pas ébranlé la loi Création et Internet. C'est en tous cas ce qu'affirme haut et fort la ministre de la culture et de la communication.

Pour étayer cette démonstration, le gouvernement a d'ailleurs fait le choix de promulguer un texte amputé et inefficace, maintenant illusoirement de la sorte le calendrier initial.


Cependant, un projet de loi complémentaire doit être soumis aux parlementaires afin de garantir la partie punitive de la riposte graduée, qui ne peut désormais incomber qu'à une autorité judiciaire.


Il semblerait que le gouvernement, sans doute inspiré par l'atmosphère de vélocité extrême qui entoure la sortie du nouvel iPhone 3GS, s'engage vers un texte court mettant en place des procédures rapides.

Ainsi, la formation du jugement pourrait être réduite à un seul juge. En outre, le recours à des ordonnances pénales, c'est-à-dire sans audience, serait envisagé. Enfin, pour les récidivistes, un tribunal correctionnel pourrait être saisi de l'affaire et utiliser les sanctions déjà existantes contre le délit de contrefaçon (amendes et peines de prison) ou bien avoir recours à une nouvelle sanction qui serait la suspension de la connexion Internet.


Au final, soit ces nouvelles dispositions vont encombrer les tribunaux et surcharger les magistrats de travail, soit les condamnations n'existeront qu'à la marge, comme c'est aujourd'hui le cas. D'un côté comme de l'autre, le projet répressif du gouvernement s'est dégonflé comme un ballon de baudruche après la fête.

Ajouter un commentaire Lire les 2 commentaires ...

Ajouter un commentaire Lire les 2 commentaires ...