Hadopi : vers une amende de 1500 euros ?

Brève rédigée le 24/06/2009 à 14h04 par Stéphane Caruana


A peine le remaniement ministériel annoncé, les affaires reprennent. Ainsi, dès aujourd'hui, Frédéric Mitterrand, qui succède, Rue de Valois, à Christine Albanel, devrait défendre en Conseil des ministres la nouvelle version de la loi Hadopi.


La censure de la riposte graduée, prononcée par le Conseil constitutionnel il y a une dizaine de jours, a coûté son poste à Christine Albanel. Néanmoins, le gouvernement ne souhaite pas perdre de temps sur le dossier du téléchargement illégal.


C'est donc Frédéric Mitterrand, tout juste débarqué de la Villa Médicis et nouveau ministre de la culture et de la communication, qui devra présenter la nouvelle mouture du texte en Conseil des ministres afin que le projet de loi puisse être examiné, vraisemblablement dès le 20 juillet, par les députés.

Selon les informations de la Tribune, ce nouveau texte instituerait un délit de contrefaçon propre à Internet et des procédures judiciaires accélérées pour y répondre.

Le court projet de loi instaurerait une amende de 1500 € à l'encontre des clients des FAI alertés par l'Hadopi de l'utilisation frauduleuse de leur ligne. En outre, le juge pourrait condamner les internautes incriminés à 6 mois de suspension d'accès à Internet.

Grâce à ces nouvelles dispositions, le gouvernement chercherait donc à maintenir le délit de défaut de sécurisation de la ligne et à rendre ainsi obligatoire l'installation d'un logiciel de protection.

La première tentative n'ayant pas convaincu les Sages du Palais Royal, il s'agit désormais de savoir jusqu'où les parlementaires, dont le vote a déjà été remis en question, seront prêts à suivre le gouvernement.


En héritant de ce lourd dossier, Frédéric Mitterrand ne regrette-t-il pas déjà la dolce vita des hauteurs romaines ?

Ajouter un commentaire Lire les 4 commentaires ...

Ajouter un commentaire Lire les 4 commentaires ...