Hadopi 2 : les sénateurs concoctent leurs sanctions

Article rédigé le 03/07/2009 à 10h43 par Stéphane Caruana


Les sénateurs membres de la commission des affaires culturelles se sont penchés, jeudi 3 juillet, sur les sanctions envisagées pour lutter contre le téléchargement illégal. Il leur faut en effet corriger les premières dispositions, censurées par le Conseil constitutionnel.



Le volet répressif de la loi Création et Internet ayant été invalidé par le Conseil constitutionnel, au nom des principes de liberté d'expression et de communication et de présomption d'innocence, le gouvernement a préparé dans la précipitation un texte complémentaire que les parlementaires doivent étudier.

Lors de l'examen du premier texte, le Sénat n'avait pas été un obstacle au projet gouvernemental. Aucune fronde n'est visiblement à craindre du côté du Palais du Luxembourg face à cette nouvelle mouture.

La commission des affaires culturelles du Sénat a adopté hier des amendements relatifs aux sanctions liées au téléchargement illégal, présentés par l'UMP Michel Thiollière (photo ci-contre). Ainsi, parmi « les peines proportionnées, efficaces et humainement acceptables » proposées par le sénateur, on retrouve la condamnation de l'abonné dont la connexion serait utilisée frauduleusement à son insu.

Celui-ci encourt une amende de 1 500 euros et une coupure d'accès d'un mois si un tiers utilise sa connexion Internet pour s'adonner au téléchargement illégal.

En outre, si un abonné sanctionné par une suspension de connexion tente de s'abonner chez un autre FAI, il sera passible de 3 750 euros d'amende, ce qui est toujours moins que l'année d'emprisonnement originellement envisagée par le gouvernement.

De plus, un FAI qui n'aurait pas appliqué une sanction de suspension dans les quinze jours suivant la décision du juge s'expose à une amende de 5 000 euros.

Enfin, dans sa grande mansuétude, la commission des affaires culturelles du Sénat a décidé que la peine de suspension d'abonnement à Internet ne serait pas inscrite dans le casier judiciaire et que l'Hadopi devrait détruire les données personnelles des internautes condamnés dès que leurs accès à Internet seront rétablis.

Le délit de négligence de surveillance de sa connexion est donc maintenu et la non inscription au casier judiciaire de la condamnation est une bien mince consolation.

Les sénateurs PS membres de la commission se sont abstenus lors du vote, cela présage-t-il d'un combat acharné lors de l'examen du texte en séance plénière, le 8 juillet prochain ? C'est peu vraisemblable, mais Hadopi nous a habitué à toute sorte de rebondissements inattendus.

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