L'ARCEP veut une convergence au bénéfice des consommateurs

Selon le président de l'ARCEP, seule la régulation peut garantir que la convergence des réseaux d'une part et la convergence des contenus d'autre part se fassent au bénéfice du consommateur. C'est là une tâche qui incombe en partie au régulateur des télécoms.


Lors d'une conférence organisée par le journal économique Les Echos, Jean-Ludovic Silicani s'est exprimé sur la régulation à établir « face aux stratégies des acteurs en matière de convergence ».

Tout d'abord, le président de l'ARCEP a tenu à distinguer deux types de convergence. Le premier est issu de « l'intégration croissante des réseaux et des terminaux autour du protocole IP » et se matérialise timidement par la convergence fixe/mobile.

Le second est le fruit de « la numérisation des réseaux et des contenus conduisant certains acteurs à développer une stratégie d'intégration verticale sur ces deux marchés ». Ainsi, la France est le leader mondial en nombre d'abonnés de la télévision par ADSL, « avec plus de 6,1 millions au 31 décembre 2008 ».

Dans ce nouveau contexte technologique et économique, une attention particulière doit être portée par les autorités de régulation aux divers accords d'exclusivité, qu'il s'agisse de l'exclusivité de distribution d'une offre de télévision payante sur un réseau donné (cf. Orange Sport), ou encore de l'exclusivité de distribution d'un terminal mobile par un opérateur (cf. Orange et l'iPhone).

Selon Silicani, il n'existe pas de pratiques bonnes ou mauvaises, il faut juger les situations au cas par cas, afin que la convergence constitue « une opportunité pour l'ensemble des acteurs et des consommateurs ».

De la sorte, le président de l'ARCEP voit dans l'entrée d'Orange sur le marché de la télévision payante, aux côté de Canalsat et de TPS, la promesse d'une dynamique concurrentielle. A contrario, il soutient les mesures conservatoires édictées par l'Autorité de la concurrence à l'encontre d'Orange et de la commercialisation de l'iPhone.

Des exclusivités « non technologiquement neutres ou manifestement excessives, quant à leur durée ou leur périmètre » auraient un effet néfaste sur la concurrence et doivent être combattues par les différentes autorités de régulation et les juridictions compétentes. L'ARCEP, le CSA, l'Autorité de la concurrence et le tribunal de commerce doivent donc travailler de concert afin de garantir les meilleures pratiques commerciales aux consommateurs.

A l'heure des réseaux de nouvelle génération (fibre optique, LTE) qui permettent des débits de plus en plus importants, ces questions sont primordiales afin de préserver la neutralité du net. En guise de conclusion, Jean-Ludovic Silicani s'inquiète d'ailleurs de la décision de l'opérateur britannique BT de limiter l'accès à certains services pour ses abonnés haut débit.

Avec ce discours, Silicani réaffirme donc que la régulation est un élément primordial dans le développement des offres de télécommunications. La vitalité du secteur n'est profitable aux consommateurs et à l'ensemble des acteurs que surveillée et modérée quand cela est nécessaire.

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