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Hadopi 2 : pas d'embûches au Sénat pour les sanctions
Brève rédigée le 09/07/2009 à 10h57 par Stéphane C.
Lors du premier projet de loi Création et Internet, le Sénat avait voté comme un seul homme dans le sens du gouvernement. La vivacité des débats de l'Assemblée Nationale, les rebondissements sans fin et la censure du Conseil constitutionnel qui ont suivi n'ont cependant pas eu raison de la loyauté des sénateurs à l'encontre du gouvernement.
Ainsi, seuls les élus de l'opposition se sont prononcés contre ce nouveau texte sanctionnant le téléchargement illégal, défendu par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et le projet de loi a été adopté par 189 voix contre 142.
La chambre haute a donc validé les amendements de Michel Thiollière, dont la mise en place d'une amende à l'encontre de l'abonné dont la ligne serait utilisée frauduleusement par un tiers, renforçant ainsi l'idée d'un délit de négligence de surveillance.
Il se pourrait néanmoins que le passage du texte devant les députés s'avère plus compliqué pour le gouvernement.
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Allez, un p'ti tour au conseil constitutionnel et puis s'en va...
Profitez en pour aller voir un logiciel de l'université de Washington, très efficace et très bien conçu ( OneS.... )
Bye....
Franck17 - 09/07/2009 à 11h56
tofoo93 - 09/07/2009 à 11h58
hadopi2 comme la version 1.0 va à l'encontre de ce texte.
Je conseille aux députés de partir en vacances... ( çà ne les changera pas )
Franck17 - 09/07/2009 à 12h05
Grand - 09/07/2009 à 14h26
Va dire ça aux radars automatique ...
Le plus triste dans cette histoire c'est l'envie de retirer des libertés d'échanges et d'expression au peuple de la part de notre gouvernement, cela va à l'encontre de leur pacte social.
Cela va inutilement nous couter de l'argent, inutilement condamner des personnes innocente et cela fait peur inutilement aux gens.
Le seul point positif, c'est que le réseau va sens retrouver grandi et enrichie par de nouveau multitude system de partage sécurisé.
shyroki - 09/07/2009 à 22h15