Hadopi 2 : pas d'embûches au Sénat pour les sanctions

Brève rédigée le 09/07/2009 à 10h57 par Stéphane Caruana

Sans grande surprise, l'examen par les sénateurs du texte Hadopi 2 s'est conclu par l'adoption des sanctions prévues à l'encontre des internautes reconnus coupables de téléchargement illégal.



Lors du premier projet de loi Création et Internet, le Sénat avait voté comme un seul homme dans le sens du gouvernement. La vivacité des débats de l'Assemblée Nationale, les rebondissements sans fin et la censure du Conseil constitutionnel qui ont suivi n'ont cependant pas eu raison de la loyauté des sénateurs à l'encontre du gouvernement.

Ainsi, seuls les élus de l'opposition se sont prononcés contre ce nouveau texte sanctionnant le téléchargement illégal, défendu par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et le projet de loi a été adopté par 189 voix contre 142.

La chambre haute a donc validé les amendements de Michel Thiollière, dont la mise en place d'une amende à l'encontre de l'abonné dont la ligne serait utilisée frauduleusement par un tiers, renforçant ainsi l'idée d'un délit de négligence de surveillance.

Le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterand, a remercié la majorité pour son soutien et l'opposition pour la richesse des débats. Il a assuré qu'après le vote de l'Assemblée Nationale, il examinerait « le meilleur moyen de rémunérer les créateurs et d'accroître la diffusion légale d'oeuvres sur internet ».

Il se pourrait néanmoins que le passage du texte devant les députés s'avère plus compliqué pour le gouvernement.

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